Acnusa : de nouvelles mesures de restriction

ACNUSA : DE NOUVELLES MESURES DE RESTRICTION DOIVENT ÊTRE ENVISAGÉES SUR LES AÉROPORTS OÙ LES OBJECTIFS DE RÉDUCTION DU BRUIT N’ONT PAS ÉTÉ ATTEINTS

Paris, le 9 mai 2023 – Le nombre croissant de vols effectues en meconnaissance de la reglementation environnementale en vigueur sur et autour des aeroports français interroge sur !’evolution des comportements de certaines compagnies aeriennes apres la periode de la crise sanitaire. Pour eviter d’alimenter le rejet du secteur par les populations riveraines et des tensions plus violentes, des efforts en matiere de ponctualite sont indispensables. De nouvelles mesures de restriction d’exploitation doivent etre envisagees sur les aeroports ou la mise en ceuvre des plans de protection du bruit dans l’environnement des aeroports (pour la periode 2018/2022 prolongee en 2023) qui ont mobilise les leviers operationnels, n’aurait pas permis de satisfaire aux objectifs locaux.

Lorsque les prefets prennent acte que les objectifs locaux ne sont pas atteints, ii convient de mettre au point, en concertation avec les parties prenantes1, un (ou plusieurs) scenario(s) de mesures de restriction d’exploitation susceptible(s) de permettre d’atteindre les objectifs locaux de reduction du bruit dans l’environnement. Ce (ou ces) scenario(s) doit(vent) etre soumis a etude d’impact afin d’eclairer le public et de permettre un dialogue serein et
constructif sur le rapport cout/efficacite du (ou des) scenario(s) envisage(s). La concertation prealable, l’etude d’impact, la consultation publique, l’examen par la commission consultative de l’environnement et l’avis de l’ACNUSA, devraient permettre au ministre charge de !’aviation civile de prendre ses decisions au cas par cas selon une approche reellement equilibree.

L’ACNUSA se felicite que le ministre charge de !’aviation civile ait decide d’appliquer, de maniere volontaire, la reglementation europeenne (obligatoire pour les aeroports dont le trafic est superieur a 50 000 mouvements d’aeronefs de plus de 34 tonnes par an) a des aeroports dont le trafic est moindre. Cela permettra aux prefets concernes de suivre la meme demarche rationnelle (etude d’impact) avant de proposer les mesures de restriction d’exploitation eventuellement necessaires pour resoudre les problemes de bruit qui n’ont pu etre resolus par les actions de plans de protection du bruit dans l’environnement des aeroports (2018/2022 prolonges en 2023).

L’ACNUSA est a la disposition des prefets pour les appuyer en amont afin d’eviter d’avoir a emettre des reserves au moment ou elle sera consultee sur les projets d’arretes ministeriels accompagnes de leurs rapports de presentation et de leurs etudes d’impact. Chargee d’exercer les pouvoirs de sanction, l’ACNUSA est naturellement attentive a la qualite redactionnelle des projets d’arretes de restriction d’exploitation afin de prevenir les risques de difficultes d’interpretation des intentions du pouvoir reglementaire.

Source : Paris ACNUSA