La perte d’un parent proche est toujours une période difficile à traverser. Entre l’accomplissement des formalités administratives et les courses à effectuer pour l’enterrement, il n’est pas toujours facile de connaitre les bonnes démarches. Tout particulièrement, si votre parent est d’origine italienne et que vous devez organiser les funérailles hors du pays, il peut être nécessaire d’obtenir un acte de naissance italien. Si vous ne savez pas comment procéder, on vous précise tous les papiers à rassembler afin d’obtenir l’acte de naissance du défunt.
La copie intégrale du certificat de décès du parent
En cas de décès d’un parent à l’étranger, les formalités à accomplir diffèrent d’un état à un autre. Quel que soit le cas envisagé, il est toujours nécessaire de disposer des références identitaires qui attestent votre filiation à la personne disparue. Techniquement, si le décès est constaté dans un pays étranger, le rapatriement du corps est nécessaire. Cette procédure nécessite un acte de naissance italien. Cet acte est important pour engager les formalités de rapatriement et pour obtenir le permis d’inhumer en Italie.
Gardez à l’esprit que le décès d’une personne physique est un fait juridique qui a des implications sur le plan civil. Ainsi, avant d’obtenir un acte de naissance suite à un décès, les autorités italiennes peuvent exiger au préalable une copie de l’acte de décès. Ce document permet d’attester que l’État est saisi du décès de votre parent. En effet, certaines situations peuvent se confondre à un décès. C’est la raison pour laquelle la constatation effective du décès est toujours indispensable.
Par exemple, l’absence d’un citoyen ou sa disparition sont des situations qui se rapprochent dans les faits à un décès. Pourtant, dans un cas d’absence ou de disparition, l’absence de vie n’est pas effective. En conséquence, l’individu peut réapparaitre à son domicile. Pour justifier le décès de votre parent, il convient alors de fournir un acte qui constate le décès effectif de la personne mise en cause par les autorités italiennes.
La copie de votre acte de naissance
Parmi les papiers à introduire pour obtenir l’acte de naissance du défunt en Italie, il faut aussi prévoir le certificat de naissance du demandeur. De toute évidence, ce document est également important, car il permet de prouver votre lien de parenté avec la personne décédée.
En règle générale, pour obtenir l’acte de naissance de votre parent décédé, vous devez être en mesure de prouver que vous êtes bien son enfant. Le document original n’est pas nécessaire. Une copie ordinaire fait foi. Cette copie peut être obtenue auprès de la mairie ou de la commune où vous êtes né ou directement en ligne sur extraitactenaissance.com.
Par ailleurs, en Italie, d’autres documents sont aussi valables pour justifier le niveau d’affiliation avec le disparu. Par exemple, si vous n’êtes pas directement le descendant de la personne disparue, vous pouvez aussi faire valoir un livret de famille, ou introduire une copie de votre acte de mariage si vous êtes marié avec un enfant de la personne décédée.
La copie de la pièce d’identité du demandeur
Hormis l’extrait de l’acte de naissance du demandeur, vous devez aussi fournir dans la demande introduite, la copie de votre pièce d’identité. Techniquement, ce document précise votre identité et renforce les vérifications portant sur le lien de parenté avec la personne décédée.
Retenez qu’au regard des dispositions de la loi italienne, la copie de la pièce d’identité n’est pas le document exclusif requis pour cette formalité. Tout type d’acte qui donne des précisions sur votre identité est aussi approuvable. De ce fait, vous pouvez valablement remplacer la copie de votre carte d’identité par la copie de votre passeport ou un relevé de votre permis de conduire.
Un formulaire de demande d’acte de naissance italien
Si la personne décédée est née en Italie, un formulaire de demande d’acte de naissance peut être requis pour l’accomplissement des formalités. Il convient de souligner que ce formulaire peut être obtenu auprès de l’ambassade ou du consulat italien. Il doit être soigneusement rempli et signé par le requérant. C’est ce formulaire qui accompagne le dossier complet en portant en annexe les autres pièces de la requête.
En définitive, pour organiser des obsèques d’une personne d’origine italienne, les pièces requises pour obtenir l’acte de naissance étranger sont :
- La copie intégrale de l’acte de décès de la personne décédée ;
- La copie de l’acte de naissance du requérant ;
- La copie de la pièce d’identité du demandeur ;
- Le formulaire de demande de certificat de naissance italien.
Retenez que suivant la complexité de la situation de la personne, certaines pièces supplémentaires peuvent être introduites dans le dossier. En cas de nécessité, le consulat est la meilleure référence pour obtenir des précisions plus exactes.
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