Améliorer l’abordabilité des logements à montréal en réglementant moins la construction

 Par Renaud Brossard.

L’incertitude réglementaire et les exigences bureaucratiques nuisent à l’abordabilité des logements montréalais

·   À lui seul, le règlement « 20-20-20 » de la Ville de Montréal coûte jusqu’à 10 500 $ par unité.

·   Le caractère en apparence arbitraire des décisions d’approbation de la Ville contribue à accroître le risque d’investissement.

Montréal, le 23 février 2023. – Les politiques d’habitation de la Ville de Montréal font croître les coûts de construction et les coûts du logement sur son territoire, dénonce une note de l’Institut économique de Montréal parue ce matin.

« Les demandes déraisonnables de la Ville de Montréal et l’incertitude réglementaire jouent un rôle important dans l’augmentation du coût de construction des logements », dit Célia Pinto Moreira, analyste en politiques publiques à l’IEDM et auteure de l’étude. « Il y a un monde entre les paroles de la mairesse Valérie Plante et les actions de la Ville en ce qui a trait à l’abordabilité du logement. »

En particulier, l’étude cible le règlement « 20-20-20 » de la Ville mandatant le type de logement à construire ainsi que certaines contributions financières à l’administration municipale.

Selon l’auteure, la portion financière du règlement impose un surcoût à la construction allant de 6 900 $ à 10 500 $ par logement, dans un cas type.

Elle dénonce aussi le caractère inflexible de ces mandats, qui créent des situations où les types de logements construits ne répondent pas à la demande du marché, mais plutôt à celles de l’administration.

« L’approche de la Ville présume que tous les quartiers ont les mêmes besoins, comme si le ghetto McGill et Anjou étaient exactement pareils », dit M^me Pinto Moreira. « Cela crée des situations où des promoteurs cherchant à faire des logements étudiants se font imposer de bâtir au moins 20 pour cent de logements familiaux dans les quartiers centraux. »

L’étude dénonce aussi l’incertitude réglementaire créée par le caractère en apparence arbitraire des décisions de la Ville quant à l’approbation ou au rejet de projets de développement.

L’auteure cite notamment le cas de Proment, à L’Île-des-Sœurs, où la Ville a décidé d’amputer 11 étages au projet à la suite d’un changement de zonage, allant à l’encontre des recommandations de l’Office de consultation publique de Montréal et d’une pétition citoyenne.

Un autre projet symbole de cette incertitude réglementaire est celui du Square Children’s, où la Ville a réduit la hauteur limite à quatre étages, plutôt que les 20 prévus à l’origine, à la suite d’un conflit avec le promoteur – allant encore une fois à l’encontre des recommandations de l’OCPM.

« Les promoteurs doivent dépenser de fortes sommes en frais d’architectes, d’ingénieurs, d’avocats et autres, sans garantie que la Ville approuvera leur projet », dit M^me Pinto Moreira. « Comme l’approbation des projets semble soumise à l’humeur de l’administration, le niveau de risque augmente, tout comme le rendement nécessaire pour compenser les pertes. »

Vous pouvez consulter l’étude de l’IEDM ici : https://www.iedm.org/wp-content/uploads/2023/02/note052023_fr.pdf.