Le 23 février prochain, vous organisez la dédicace de votre livre intitulé : Le Tribunal militaire au Cameroun, Hier, Aujourd’hui et Demain : chronique d’une compétence controversée. Pourquoi avez-vous écrit sur cette juridiction ?
Le Tribunal militaire existe et a été créé au Cameroun depuis le 31 décembre 1959, suivant l’Ordonnance n 59-91 relative à l’organisation, à la compétence et au fonctionnement des juridictions militaires. Il ne s’agit donc pas d’une création nouvelle ou opportuniste, puisque le Tribunal militaire a toujours fait partie du paysage judiciaire du Cameroun. Notre livre, actuel et intemporel, n’est donc pas lié à une quelconque actualité et ne saurait par conséquent avoir pour but de blanchir le Tribunal militaire qui n’est ni sale ni sali. Répondant à une insuffisance ou absence d’informations, souvent source d’interprétations erronées, nous avons tout simplement voulu apporter un éclairage, mettre en lumière les contours de cette juridiction à compétence spéciale. Il s’agit ici d’une présentation synoptique, historique et prospective.
Lire aussiCameroun - Tribunal militaire : Un avocat inculpé deux fois pour la même affaireQuels types d’affaires peuvent et doivent être jugées devant un Tribunal militaire ?
Les règles de compétence sont d’ordre public, c’est-à-dire qu’une juridiction ne peut juger que les matières que la loi lui permet expressément de connaitre. A cet effet, c’est l’article 8 de la loi n 2017/012 du 12 juillet 2017 portant Code de justice militaire qui détermine les matières, les personnes et circonstances qui relèvent de la compétence du Tribunal militaire et nul ne saurait sortir de ce cadre légal pour forcer ou créer de nouvelles compétences. Ainsi, le Tribunal militaire peut juger les infractions purement militaires, celles commises par les militaires dans certaines circonstances et même celles commises par les non militaires dans des conditions précisées. Dans tous les cas, il s’agira toujours de situations infractionnelles qui portent atteinte à des valeurs militaires.
Est-il possible qu’on soit relaxé, étant déjà au Tribunal militaire ?
Il faut sortir des caricatures et clichés négatifs qui présentent le Tribunal militaire comme une porte d’entrée en enfer dont on ne peut en ressortir. Juridiction ordinaire à compétence spéciale, le Tribunal militaire applique les mêmes règles et principes de droit pénal que les juridictions de droit commun, en l’occurrence le Code de procédure pénale. Ainsi si l’on y est déclaré innocent ou non coupable, l’on bénéficiera de la remise en liberté ou de la relaxe, et c’est souvent le cas.
Lire aussiCameroun - Tribunal militaire : Un avocat inculpé deux fois pour la même affaireVous avez passé plus de trente ans dans l’armée camerounaise, vous avez été magistrat. Quels conseils pouvez-vous donner aux usagers pour éviter de se retrouver au Tribunal militaire ?
Nul n’est censé ignorer la loi. La bonne attitude ne consiste donc pas à éviter le Tribunal militaire, mais plutôt à éviter d’être en indélicatesse avec les lois de la République. Le Tribunal militaire n’est pas un instrument de torture ou de terreur pour qu’on le redoute, mais plutôt une instance de régulation de la société. Il n’est donc ni à craindre ou redouter lorsque l’on ne fait rien de mal.
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