Olivier Dussopt, le démineur du gouvernement

"index des seniors", a été rejeté par les députés ce mardi 14 février 2023 (scrutin n°972), par 256 voix contre 203 députés favorables à l'article, sur 467 votants (parmi les votes pour, seulement 140 députés Renaissance sur 170, 39 MoDem sur 51 et 24 Horizons sur 29). Le groupe Les Républicains a été l'arbitre de ces votes en rejetant l'index seniors par 38 députés LR sur 61 (6 se sont abstenus, les autres, dont En n'ayant qu'une majorité relative, le gouvernement savait que ces débats parlementaires seraient difficiles, mais n'imaginait sans doute pas à quel niveau les députés du groupe FI seraient tombés dans l'invective, l'insulte, les mensonges, l'obstruction. En déposant plus de 18 000 amendements, l'opposition populiste de gauche avait un objectif : dénaturer les débats parlementaires et donner à la rue le rôle principal. Sauf qu'en démocratie, ce ne sont pas les pavés qui gouvernent mais les urnes."bordélisation" de l'Assemblée, c'est de ne pas avoir le temps d'arriver au vote de l'article 7 de la réforme (il y a 18 articles dans le projet !) qui institue l'âge légal de la retraite à 64 ans. Pourtant, ce serait le meilleur moyen de faire prendre leurs responsabilités aux députés, savoir qui vote quoi.)." Il y a une forme de déception puisque l'Assemblée Nationale a passé trois jours à débattre de plus de 2 000 amendements sur un index des seniors (...). Ceux qui nous disent "vous ne faites pas assez pour les seniors" suppriment l'index. " (Olivier Dussopt, le 15 février 2023 sur France Inter).

L'article 2 du texte, prévoyant l'institution d'un Éric Ciotti, n'ont pas participé au vote). Les députés LR ont trouvé que l'index était trop contraignant, ceux de la Nupes et du RN qu'il n'était pas assez contraignant. C'est évidemment un camouflet pour le gouvernement, et ce n'était pas faute d'une meilleure mobilisation de la majorité. En effet, si tous les députés de la majorité avaient voté (à l'exception de la Présidente de l'Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet qui ne participe jamais aux votes), seulement 46 voix seraient venus en renfort de la majorité et cela aurait été insuffisant pour rattraper les 53 voix de retard.
Adopté au conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale le 23 janvier 2023 ("projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n°760"), le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement est examiné par l'Assemblée Nationale en séances publiques depuis le lundi 6 février 2023. En plus d'une semaine, on mesure à quel point le débat démocratique a du mal à s'installer même au cœur de la démocratie parlementaire, l'hémicycle du Palais-Bourbon.
Il est vrai que les quatre journées de manifestations ont été plutôt une réussite malgré le froid hivernal : 1,1 million de manifestants le 19 janvier, 1,27 million de manifestants le 31 janvier, 757 000 manifestants le 7 février et 963 000 manifestants le 11 février (j'ai repris les statistiques du Ministère de l'Intérieur bien plus proches de la réalité que celle des syndicats, si l'on les compare avec le décompte neutre d'Occurrence ; la CGT a donné, de son côté, l'estimation de 2,5 millions tant pour le 31 janvier que pour le 11 février). La prochaine journée a lieu ce jeudi 16 février 2023 et les syndicats promettent un blocage complet du pays à partir du 7 mars 2023.
Mais cette protestation, aussi respectable soit-elle, ne peut remplacer la parole sacrée de l'ensemble des électeurs (et le candidat Emmanuel Macron avait clairement annoncé cette réforme avant le premier tour de l'élection présidentielle de 2022). Alors que le monde se trouve dans une crise stratégique majeure avec l'agression par la Russie de l'Ukraine et ses risques d'embrasement mondial, qu'il est en train de sortir d'une longue crise sanitaire d'une gravité inédite depuis un siècle et que se profilent les menaces du bouleversement climatique en cours, la France risque de se retrouver paralysée dans un bras de fer d'un autre temps.
Au cours du débat parlementaire, les députés FI ont multiplié les incidents afin de retarder le processus parlementaire. Leur objectif, celui de la
Réforme des retraites 2023 : chemin de Croix à l'Assemblée.
Olivier Dussopt.
Aurore Bergé. " Il y a des mots qui ne se pardonnent pas : moi ce que je sais, c'est que j'ai beaucoup de mémoire. "
Ce climat d'extrême violence verbale n'est pas à la mesure des enjeux politiques et socio-économiques et ne redonnera certainement pas l'envie aux nombreux abstentionnistes des élections législatives de juin 2022 de reprendre le chemin de l'isoloir pour élire la prochaine Assemblée.
Je citerai juste deux gros incidents, le premier a eu lieu le 10 février 2023 avec le député FI Thomas Portes qui a refusé de présenter ses excuses après avoir publié la veille une photo qui pouvait être considérée comme un appel au meurtre d' Olivier Dussopt, le Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion. Il a été immédiatement sanctionné d'exclusion de l'Assemblée Nationale pendant quinze jours de séances, la plus sévère des sanctions (qu'un député du RN avait également eue le 4 novembre 2022). Après cet incident, l'Assemblée n'a repris ses travaux que le lundi à 16 heures. Le 13 février 2023, rebelote, si j'ose écrire, avec un autre député FI (qui ne mérite pas qu'on cite son nom) qui a traité Olivier Dussopt d'imposteur et d'assassin. La séance a été interrompue mais, au contraire de Thomas Portes, il a fait amende honorable, a présenté ses (strictes) excuses (Olivier Dussopt le 15 février 2023 :
Dans ces discussions, le RN se pose en modérateur. Sous la présidence de Sébastien Chenu, vice-président de l'Assemblée, le 13 février 2023, il montrait un désir d'ordre dans les débats qui donnait au RN toute l'illusion d'être un jour responsable et en capacité de gouverner, même si, très temporairement, Marine Le Pen a chuté dans les sondages au profit de Jean-Luc Mélenchon parce qu'elle refuse de se prêter au jeu de rôle des manifestations. Les Insoumis devraient se méfier de leurs comportements particulièrement contre-productifs, leurs électeurs commencent à se dire qu'ils ont élus des voyous, et je pense surtout que ce sont des députés immatures, souvent élus par surprise ou de justesse et qui ne s'y attendaient pas.
Je propose de reprendre succinctement l'historique des débats pour comprendre où les députés en sont.
Tout d'abord, l'opposition a déposé, comme l'y autorise le règlement intérieur de l'Assemblée, trois demandes pour empêcher le débat dès le départ.
La première est une motion de rejet préalable déposée par la présidente du groupe FI Mathilde Panot, qui a été rejetée le 6 février 2023 (scrutin n°908) par 292 députés contre 243 sur 538 votants (parmi ceux qui ont voté pour cette motion, on retrouve 85 députés RN sur les 88 au total, la totalité des 74 députés FI, 26 députés PS sur 31, la totalité des 22 députés EELV et 18 députés PCF sur 22). Sans état d'âme, les députés de la Nupes ont joint leur suffrages à ceux du groupe RN pour tenter de rejeter immédiatement le projet de loi. Il faut insister sur le fait qu'il y a plus de députés RN qui ont voté cette motion de rejet préalable que de députés FI qui en étaient pourtant les initiateurs (ce qui est logique vu que le groupe RN est plus nombreux).
La deuxième demande est la motion référendaire avec une polémique sur laquelle devait être présentée aux votes. Je rappelle juste, pour faire simple, que le règlement de l'Assemblée ne prévoie le vote que d'une seule motion référendaire par texte en examen. Or deux motions référendaires ont été déposées, une émanant du groupe RN et une autre des groupes de la Nupes. La Présidente de l'Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivert a résolu cette difficulté de procédure en procédant à un tirage au sort qui a bénéficié au groupe RN. Au dernier moment, Charles de Courson, du petit groupe technique LIOT, a déposé une troisième motion référendaire qui n'a pas été prise en compte (car trop tardive), tandis que les députés de la Nupes voulaient en profiter pour faire un nouveau tirage au sort. Par ailleurs, le règlement impose que la totalité des signataires de la motion référendaire soit présents en séance pour qu'on puisse procéder au vote. 60 députés RN avaient présentés cette motion et parmi eux, certains députés ont reçu de faux appels téléphoniques qui leur annonçaient qu'une personne proche était à l'hôpital et qu'il fallait aller auprès d'elle, dans le but de les éloigner de l'hémicycle (j'espère qu'une enquête permettra d'en déterminer l'origine).
Cette motion référendaire, qui vise à soumettre le texte examiné au vote populaire, présentée par Marine Le Pen et 59 députés RN, a été rejetée le 6 février 2023 (scrutin n°909) par 272 députés contre 101 sur 381 votants (parmi ceux qui ont voté pour cette motion, on retrouve 86 députés RN et 2 non-inscrits, Emmanuelle Ménard et Nicolas Dupont-Aignan, mais aucun député de la Nupes qui ne voulait pas mélanger ses voix avec le RN).
Enfin, la troisième demande est la "demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste" présentée par André Chassaigne, le président du groupe communiste, là encore, comme le permet le règlement de l'Assemblée. J'y reviendrai plus loin.
Il a fallu attendre le 10 février 2023 pour l'adoption de l'article 1 ^er du texte, qui concerne la suppression des régimes spéciaux de retraite (scrutin n°947). Ce premier article a été adopté par 181 députés contre 163 sur 346 votants. Parmi les votes pour, il y avait 117 députés Renaissance, 14 LR, 31 MoDem, 18 Horizons ; parmi les votes contre, 61 RN, 59 FI, 19 PS, 12 PCF et10 EELV. Comme on voit, il y a eu beaucoup de députés absents.
Dans les débats publics, tant dans l'hémicycle (examen du texte et questions au gouvernement) que dans les médias, l'opposition s'est focalisée sur la mesure sociale du relèvement de la pension minimale (qui n'a rien à voir avec le minimum vieillesse). En effet, selon un économiste (Michaël Zemmour), la mesure des 1 200 euros de pension mensuelle ne concernerait pas tous les retraités. Mais à cela, rien de surprenant : le gouvernement a toujours communiqué que ces 1 200 euros étaient dans le cas d'une carrière complète en temps plein avec un salaire au moins au SMIC. Le contraire serait croire au Père Noël. Donc, au fil des interpellations, l'opposition a changé son fusil d'épaule et a réclamé le nombre de bénéficiaires pour lesquelles cette mesure s'appliquerait, dans le but de dire que cela ne concernerait que très peu de monde. C'était encore le sujet des questions au gouvernement lors de la séance du 14 février 2023.
Invité de la matinale de ce mercredi 15 février 2023 sur France Inter, Olivier Dussopt a donné des indications chiffrées. Elles ne sont pas forcément simples à comprendre parce que le système des retraites est compliqué en lui-même, chaque situation personnelle était un cas différent.

Voici sa réponse qui montre que la mesure du gouvernement n'est pas aussi négligeable que fustigée par l'opposition : " L'engagement d'une retraite à 85% du SMIC a toujours été pris pour une carrière complète à temps plein. C'est cet engagement que nous allons tenir (...). Grâce à cette réforme, 1,8 million de retraités actuels vont voir leur pension revalorisée. Parmi eux, 900 000 auront une revalorisation comprise entre 70 et 100 euros. Comme ce sont les retraités actuels, et que nous connaissons mieux leurs situations, vous en avez 125 000 qui vont aller jusqu'au maximum des 100 euros de revalorisation. Cela peut paraître peu et en fait, c'est énorme. Cela signifie que nous avons 250 000 retraités supplémentaires qui vont franchir le cap des 85% du SMIC. Lorsqu'on regarde les 800 000 nouveaux retraités, 200 000 auront une pension revalorisée. Parmi eux, un tiers aura une revalorisation supérieure à 70 euros. 40 000 personnes de plus chaque année passeront le cap des 85% du SMIC [parmi les nouveaux retraités] grâce à cette seule réforme. (...) Pourquoi 40 000 sur 200 000 ? Parce que ceux qui resteront en-dessous [de ce seuil] sont ceux qui ont des carrières incomplètes. Sur les 17 millions de retraités, on en a plus de 5 millions qui ont une retraite inférieure à 1 000 euros brut. Et derrière ces 1 000 euros brut, ce sont des carrières très incomplètes. Notre système de retraite renvoie les parcours de vie et les inégalités de vie. ".
Olivier Dussopt a, par ailleurs, confirmé l'information de la veille d'un amendement qui serait déposé par le gouvernement sur l'article 8 du projet de loi sur les carrières longues, une concession pour le groupe LR qui s'est dit satisfait de la décision : " Un amendement du gouvernement va permettre de le mettre en œuvre. On va faire quatre dispositifs : un pour ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans, ils sont très peu nombreux, ils continueront à partir à 58 ans. Nous créerons un dispositif pour ceux qui ont commencé à travailler entre 16 et 18 ans. À 60 ans, si vous avez 43 annuités, vous pouvez partir. Il y a un dispositif pour ceux qui ont commencé à travailler entre 18 et 20 ans. À 62 ans, vous pouvez partir si vous avez vos 43 annuités. Enfin il y a un nouveau dispositif si vous avez commencé entre 20 et 21 ans, si, lors de vos 63 ans, vous avez vos 43 annuités, vous partez. ".
Autre sujet très important, la capacité, pour ceux qui ont un métier pénible, de se reconvertir en cours de carrière ou de quitter en douceur leur emploi avec du temps partiel : " La question forte, c'est la capacité que nous avons à trouver du sens et du plaisir dans le travail. (...) Cela renvoie aux questions de pénibilité et de reconversion. (...) Dans le cadre de la modernisation du compte professionnel de prévention pour les métiers les plus pénibles. Nous créons la possibilité d'un congé de reconversion pour vraiment pouvoir changer de métier et se réorienter. Je pense que cette possibilité doit être ouverte plus largement. Changer de métier, avoir un autre avenir, permet de durer plus longtemps (...). Nous allons très largement faciliter pour le secteur privé, et ouvrir le droit dans le secteur public, à la retraite progressive. C'est une façon de lever le pied, décélérer en passant au temps partiel payé par l'employeur et le reste du temps payé par la caisse de retraites tout en continuant à valider des trimestres. C'est aussi une façon d'accompagner la fin de carrière. ".
Le ministre a aussi confirmé que l'article 49 alinéa 3 de la Constitution n'était pas à l'ordre du jour car, avec le groupe LR, il existe une majorité à l'Assemblée en faveur de la réforme : " Nous considérons que nous avons une majorité sur ce texte-là, mais pour avoir une majorité, il faut aller au vote et pour aller au vote, il faut en finir avec l'obstruction. ".
Je termine en revenant à la séance du 7 février 2023 et sur la demande d'une commission spéciale. De la part de l'opposition, tout est bon pour éviter le débat de fond. C'est la raison pour laquelle cette commission spéciale a été demandée alors que l'opposition a bloqué les travaux de la commission des affaires sociales en déposant une vingtaine de milliers d'amendements. La présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, a pris la parole pour s'opposer, avec beaucoup de combativité, à la constitution d'une telle commission spéciale.

Voici son intervention complète : " Chers collègues du groupe GDR [communiste], pourquoi donc vous jetez-vous ainsi dans les bras de la Nupes et de toutes les manœuvres de vos alliés LFI ? Vous qui aimez tant le Parlement et la vie parlementaire, vous voilà alliés de leurs méthodes, de leurs 18 000 amendements, de leur obstruction systématique et de leurs incohérences. Hier, vous qui en appeliez au peuple, vous avez préféré déserter pendant le vote d'une motion référendaire. Pourtant, quand il s'agit de vos motions de rejet, joindre vos voix à celles du Rassemblement national ne vous gêne absolument pas. Si vous ne voulez pas entretenir la confusion entre vous et l'extrême droite, alors cessez d'employer leurs méthodes ! À défaut de pouvoir couper court à nos débats, vous avez désormais recours à un nouveau stratagème reposant sur l'article 31 de notre règlement. Libre à vous, chers collègues, de faire usage de votre droit d'initiative parlementaire, mais comment comprendre que vous souhaitiez débattre des retraites au sein d'une commission spéciale, alors que vous refusez de le faire ici, dans l'hémicycle ? Puisque vous nous invitez au débat, nous y sommes évidemment prêts. Parlons donc, en quelques mots, de votre projet : avec la Nupes, c'est l'obstruction et la taxation ; 18 000 amendements et 130 milliards d'euros d'impôts supplémentaires. Un ouvrier dans l'automobile, qui gagne 2 000 euros par mois et travaille une heure supplémentaire par semaine, perdra 150 euros de salaire net sur l'année, parce que la Nupes veut rétablir les charges que nous avons supprimées sur les heures supplémentaires. C'est la vérité, la triste vérité de votre politique. Un fleuriste paiera 700 euros de charges supplémentaires par mois pour un salarié au SMIC, parce que la Nupes veut supprimer les allégements de cotisations patronales que nous avons votés sur les bas salaires. Parlons aussi des fausses informations, celles qui circulent sur les réseaux sociaux, celles que vous relayez dans les manifestations et, matin, midi et soir, dans les médias. L'une d'entre elles est particulièrement indécente, celle selon laquelle 25% des Français les plus pauvres seraient déjà morts au moment où ils prennent leur retraite. Heureusement, c'est faux, vous le savez pertinemment, mais vous continuez à diffuser cette fausse information. Vous continuez à faire peur et à inquiéter sur un projet qui doit nous rassembler. Parlons enfin de ce contre quoi vous voterez en rejetant demain ce texte. Vous voterez contre le fait de garantir une retraite décente à tous les Français qui ont une carrière complète. Vous voterez contre le fait de percevoir enfin une pension égale à 85% du SMIC net, ce qui est tout simplement de la justice sociale, et ce que nous voulons au sein de la majorité. Vous voterez contre le fait que des Français qui veulent travailler et ne peuvent trouver un emploi en raison de leur âge aient demain la garantie d'en trouver un. Vous voterez contre un index seniors qui permettra de mesurer les inégalités et, surtout, de les corriger, car c'est évidemment ce que nous devons faire. Vous voterez contre l'amélioration de la situation des femmes, dont vous avez tant parlé. Assumons ce débat. Assumons que, demain, avec la réforme, les femmes partiront plus tôt que les hommes. Assumons qu'elles bénéficieront de la revalorisation de la retraite minimale, puisque 60% de ceux qui la touchent actuellement sont des femmes. Assumons que nous allons créer des trimestres supplémentaires pour les aidants familiaux, qui sont principalement des femmes. Oui, le débat a lieu ici et maintenant, pas demain ou après-demain. C'est aujourd'hui que cette réforme doit se mener, et c'est aujourd'hui que nous la mènerons. Car il y va de l'avenir des Français, de l'avenir des plus vulnérables, dont le seul capital est la solidarité nationale et la solidarité intergénérationnelle, autrement dit notre régime par répartition. Vos alliés et vous répétez à l'envi que vos 18 000 amendements visent à enrichir nos débats et non à les obstruer. Faites en donc la démonstration ! Débattons ici et maintenant, et non demain au sein d'une commission spéciale. C'est maintenant que nous devons débattre et voter. C'est pourquoi nous rejetterons votre demande de constitution d'une commission spéciale. ".
Finalement, la demande de commission spéciale a été rejetée le jour même (scrutin n°912) par 260 députés contre 127 sur 413 votants. Parmi ceux qui étaient favorables à cette commission spéciale, 3 RN, 59 FI, 22 PS, 17 EELV et 18 PCF. Et également un non-inscrit, le député Adrien Quatennens, qui a fait dans la soirée du 7 février 2023 sa première intervention depuis l'été et son "affaire", sous les huées de certains députés de la majorité, choqués qu'il ne restât pas discret pendant sa peine de quatre mois de prison avec sursis.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (15 février 2023)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Assemblée Nationale : méthode de voyou !
Sauver nos retraites par répartition.
Réforme des retraites 2023 : le projet du gouvernement est-il amendable ?
Dossier des retraites du gouvernement publié le 10 janvier 2023 (document à télécharger).
Conférence de presse de la Première Ministre Élisabeth Borne le 10 janvier 2023 à Matignon (texte intégral et vidéo).
Comprendre la réforme des retraites présentée par Élisabeth Borne ce mardi 10 janvier 2023.
Le non-totem d'Élisabeth Borne sur les retraites.
Le coronavirus supplante la réforme des retraites de 2019-2020.

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20230215-olivier-dussopt.html
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