Les Inspecteurs d’Etat Wambang Alfred, Aboubakary Modibo, El Hadj Hassan regrettent de s’être retrouvé dans cette scabreuse affaire.
Malheureusement, ils avaient déjà posé des actes bien répréhensibles et surtout dommageables au Cabinet Atou. En l’espèce, l’intrusion non autorisée dans les locaux de ce cabinet, la saisie de ses comptes bancaires, la désinformation etc…. Le tribunal de Grande instance du Wouri a été sans pitié pour le CONSUPE et les 03 INSPECTEURS D’ÉTAT.
Dans un extrait de la décision parue jeudi dernier, on peut lire : » Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire à l’égard de toutes les parties, en matière correctionnelle et en premier ressort, constate que le contrôle du cabinet Atou est de la compétence de la juridiction des comptes et non du CONSUPE.. En conséquence, rejette l’exception d’immunité soulevée par le Conseil des prévenus comme inopérante en l’espèce.
Déclare les prévenus non coupables
- de rébellion contre les lois de la République,
- du Trouble de jouissance
- de diffamation
- de fabrication de preuves
- d’outrage
- De subornation de témoin, les en relaxe pour faits non établis.
Les déclare par contre coupables d’abus de fonction.
En répression, les condamne à 3 ans d’emprisonnement avec sursis pendant 3 ans et à 125 millions frs d’amende, à raison de 41 623 030 frs chacun. Fixe à 5 ans la durée de la contrainte par corps au cas où il y aurait lieu de l’exercer.
Reçoit le Cabinet Atou en sa constitution de partie civile, L’y dit partiellement fondée. Lui alloue la somme de 2mds.500 millions frs ventilée ainsi qu’il suit - 2 mds au titre de préjudice économique,
- 500 millions au titre de préjudice moral.
Avertit les parties qu’elles disposent de 10 jours pour faire appel,/- (…)
(…)
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble