Wizzgo (service de magnétoscope en ligne) en Procès contre M6 va faire appel !
Publié le 15 août 2008 par Formatio
Le magnétoscope numérique online
Wizzgo - Le service de magnétoscope en ligne Wizzgo a confirmé jeudi qu'il allait faire appel
de la décision du tribunal de grande instance de Paris, qui lui avait interdit
le 6 août de proposer des programmes diffusés par M6 et W9, et indiqué être
prêt à rétribuer les ayants droits. Le tribunal de grande instance de Paris,
saisi par le groupe M6, avait jugé en référé "manifestement illicite"
le service offert par Wizzgo, estimant
qu'il ne s'agissait pas de copie privée et que cette activité "éludait
toute rétribution des droits de propriété intellectuelle". "Cette
décision n'a pas pris en considération la nature de la technologie utilisée,
les exceptions légales qui s'y rapportent et les récentes évolutions
jurisprudentielles sur les nouveaux modèles économiques d'intermédiation
technique aujourd'hui admis", estime Wizzgo
dans un communiqué.