Plainte contre des cadres des impôts : Amougou Belinga dans l’incapacité de produire des preuves au tribunal

Le président directeur général du groupe l’Anecdote Amougou Belinga, durant trois heures vendredi au Tpi de Yaoundé centre administratif, sous le feu nourri des questions des avocats des accusés. Reprise des débats le 9 décembre.

La salle S3 accueillant l’audience du Tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif a quasiment fait son plein d’œuf vendredi dernier. Vers 11h, le juge Onambele a repris les débats suspendus deux semaines plus tôt dans l’affaire Jean-Pierre Amougou Belinga contre les cadres de la Direction générale des impôts, accusés par le président directeur général du Groupe l’Anecdote de concussion, de corruption, de trafic d’influence entre autres. Durant trois heures environ, Jean-Pierre Amougou Belinga a fait face, dans la phase dite de cross-examination, au feu nourri des questions insistantes et persistantes des avocats des inspecteurs des impôts assistés pour la circonstance par Me Pierre-Alexis Bayebec et Me Hachette.

L’exercice s’est focalisé sur la question des preuves. La hargne des avocats des accusés s’est concentrée sur une seule chose : démontrer une absence de preuves des faits de corruption allégués par le Président directeur général du Groupe l’Anecdote. Interrogé sur l’existence ou non de décharges éventuelles, des enregistrements qui seraient des preuves de la remise des fonds aux cadres des impôts, Jean-Pierre Amougou Belinga, assisté notamment de Me Charles Tchoungang et Me Atangana Ayissi s’est montré énigmatique, laissant planer comme un mystère sur l’existence de ces documents, « rien n’est à exclure » a-t-il lâché, n’écartant pas la possibilité de les présenter ultérieurement. Affirmant plus loin, plus énigmatique encore : « Ce n’est pas parce qu’on ne voit pas les microbes qu’on peut dire qu’ils n’existent pas.» Il soutient aussi que l’argent a été remis aux cadres des impôts en coupures de 10 mille francs CFA. « Gardez votre énergie pour les plaidoiries maître », a-t-il opposé à Me Hachette qui insistait, une fois encore, sur les preuves de ces affirmations.

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Me Pierre-Alexis Bayebec s’est montré préoccupé lui aussi par ces affirmations sans preuves : « Nous maintenons qu’il s’agit d’une affaire de non droit. S’il y avait eu corruption, vous avez vu qu’il se dégage des déclarations du plaignant une situation atypique d’un incendiaire qui crie ô incendie. C’est lui qui met l’incendie et il est le premier à crier ô incendie si tant est qu’on puisse imaginer qu’il y ait eu corruption. Mais nous sommes restés sur notre soif, c’est uniquement des déclarations, des affirmations affirmées, mais pas prouvées. C’est un grand principe de droit, affirmer n’est pas prouver. Aucune preuve, il se contente d’affirmer. Il n’y a pas de témoins oculaires. Nous lui avons demandé que quand ils ont fait le ramdam médiatique, quand ils ont pollué l’espace médiatique en peignant ma cliente [Ndlr Mme Mvogo] comme étant celle-là qui a bénéficié de 50 millions FCfa, ils avaient prétendu qu’ils avaient filmé, qu’ils avaient des vidéos, qu’il y avait des décharges et des témoins oculaires. Rien de tout ça n’a été présenté. Quand on essaie de l’acculer ou de lui poser des questions relativement à ces actes, il se retranche pour dire que c’était la mafia. Comme pour dire que dans la mafia il n’y a pas de preuves. La justice n’est pas la justice de la mafia. Ici la justice est une justice transparente. Il y a un principe en latin qui dit c’est à celui qui évoque un fait de le prouver. Il n’a apporté aucune preuve ici », a commenté l’avocat après l’audience.

Pierre Sida, conseiller fiscal du groupe l’Anecdote, appelé comme témoin devant la barre a, lui, soutenu que le 17 mars 2022, les inspecteurs des impôts sont ressortis de l’antichambre du cabinet de Jean-Pierre Amougou Belinga les « poches bombées » et avec le « sourire », preuves, selon lui, de l’argent empoché par les cadres des impôts. « Il s’agit de récitation, a réagi Me Bayebec, interrogé par Le Jour. Il est dans une phase de récitation et on le perçoit vite. Vous allez voir comment il sera embarrassé quand on lui posera les questions. Vous avez constaté qu’il ne s’est pas appesanti sur les problèmes de corruption, il l’a évacué rapidement, disant que quand les gens sortaient de l’antichambre, ce qui prouvait la corruption, c’est qu’ils avaient les poches bombées et ils avaient le sourire. Vous mettez dans les poches bombées cinquante millions FCfa comment ? Vous voyez que nous sommes là dans un procès assez particulier. Et quand je vous dis qu’il s’agit de récitation, il aurait pu développer davantage les circonstances de cette corruption. S’il ne l’a pas fait, c’est qu’il n’a rien vu. »

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Jean-Pierre Amougou Belinga et ses conseils ont insisté notamment sur les dégrèvements consécutifs concédés à la situation fiscale du groupe l’Anecdote : 240 millions FCfa, environ 1 milliard FCfa et ensuite près de 9 milliards FCfa, pour en déduire un mauvais travail des inspecteurs des impôts et donc une forme de harcèlement fiscal. Cette focalisation sur les dégrèvements a été attaquée aussi par Me Pierre-Alexis Bayebec : « Les redressements ne veulent pas dire qu’il y a eu infraction relativement à la concussion. C’est pour cela que le législateur a prévu des recours. Vous pouvez même vous trouver dans une situation de crédit d’impôts. Le dégrèvement n’est pas constitutif d’une infraction. Comme ils commettent beaucoup d’erreurs, ils se trahissent dans leur langage. Eux-mêmes disent que les inspecteurs ont mal fait leur travail. Justement ça peut résulter d’un travail mal fait mais ça ne peut pas être la conséquence d’un impôt qui n’est pas dû.

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Je vous rappelle qu’un impôt qui n’est pas dû c’est le cas de figure suivant : vous êtes un locataire et les impôts viennent vous acculer pour payer la taxe foncière. Voilà un impôt qui n’est pas dû. Vous n’êtes pas assujetti à ce type d’impôt. Mais au niveau de la quantité, si ça fluctue ça ne veut pas dire que l’impôt n’est pas dû. Ça veut dire peut-être qu’il a été mal calculé. Que le redressement, à la suite du recours que vous avez fait a été revu à la baisse. Nous sommes dans un procès atypique, nous espérons que la justice va rendre justice dans un climat de sérénité et non dans les influences quelconques », a exhorté l’avocat.

Autour de 16h, le juge Onambele a suspendu l’audience qui reprendra le 9 décembre prochain avec l’interrogatoire de Pierre Sida, conseil fiscal du groupe l’Anecdote, par les avocats des inspecteurs des impôts accusés.

Flore Edimo / 237online.com

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