Le présent article a pour objectif d’illustrer la conciliation entre le droit à la protection des données personnelles et d’autres droits fondamentaux. L’analyse est centrée sur les dispositions de la Directive 95/46/CE, la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ainsi que les nouveautés introduites par le Règlement (UE) 2016/679.
Consacré à l’article 8 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, le droit à la protection de données personnelles n’a cessé de croître en importance. La conciliation entre celui-ci et l’exercice d’autres droits fondamentaux pose d’innumérables questions d’ordre technico-juridique dont une partie considérable est examinée dans cette contribution.
Durant les dernières années, nous avons assisté à l’éclosion d’un droit fondamental dont les contours se caractérisent par leur imprécision : la protection de données personnelles.
Parallèlement à son développement normatif, le droit fondamental à la protection de données personnelles a dû faire face à certains défis marqués par un haut degré de complexité. Parmi les questions qui ont été soulevées, la conciliation avec d’autres droits fondamentaux occupe une place de premier plan, constituant, dans cette mesure, l’objet de cet article.
Afin d’offrir une vision claire et systématique de la problématique, nous avons divisé l’exposé en trois grandes parties : une première, relative au parcours historique du droit fondamental à la protection des données et à la présentation du sujet abordé dans notre étude ; une deuxième, consacrée à l’analyse, du point de vue jurisprudentiel, de la conciliation entre la protection des données et trois autres droits fondamentaux (liberté d’expression, droit de propriété et liberté d’entreprise) ; enfin, une troisième partie regroupant, sous forme de conclusion, les aspects les plus significatifs de notre travail.
Comme le lecteur aura l’occasion de l’observer, la deuxième partie constitue le noyau dur de l’étude. Celle-ci se structure en trois sous-parties, chacune s’occupant de la conciliation entre le droit à la protection des données et l’un des trois droits fondamentaux mentionnés supra. Chaque sous-partie s’inaugure avec un bref exposé sur le droit concerné et les points de friction entre le premier et la protection de données personnelles, suivi d’une analyse critique à l’égard de la conciliation des deux droits fondamentaux effectuée par la Cour de Justice de l’Union Européenne et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Finalement, et avec l’intention de fournir une étude complète de la problématique, nous avons inclus diverses références au nouveau Règlement européen relatif à la protection de données personnelles et aux innovations que celui-ci introduit dans la matière.
Nelson Rodrigues