Le Conseil Constitutionnel donne raison au patronat. Selon lui, les mesures limitant la prise en compte des salariés sous traitants dans le calcul des effectifs et leur participation aux élections dans l'entreprise utilisatrice ne sont pas contraires à la Constitution !
Selon les « sages » il n'est pas anormal de traiter différemment les salariés mis à disposition et les autres puisqu'ils ne sont pas dans des situations identiques. Il est malheureusement exact que ces (...)
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Confédération Générale du Travail
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Oeuvres sociales / Comités d'entreprise