Magazine

Concernant les salariés sous traitants - Conseil Constitutionnel : une décision lourde de conséquences

Publié le 13 août 2008 par Ressol
Le Conseil Constitutionnel donne raison au patronat. Selon lui, les mesures limitant la prise en compte des salariés sous traitants dans le calcul des effectifs et leur participation aux élections dans l'entreprise utilisatrice ne sont pas contraires à la Constitution !
Selon les « sages » il n'est pas anormal de traiter différemment les salariés mis à disposition et les autres puisqu'ils ne sont pas dans des situations identiques. Il est malheureusement exact que ces (...) - Confédération Générale du Travail / Communiqués de presse, Les syndicats, Oeuvres sociales / Comités d'entreprise

Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Ressol 82 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte