Les critiques de l’ONU sur les conditions de rétention française

Publié le 12 août 2008 par Anne-Sophie

Une petite info à signaler, entre la situation grave de Manaudou et l’arrêt du conflit en Géorgie… et surtout après les incidents au CRA de Vincennes il y a quelques semaines et les récentes déclarations de Brice Hortefeux. Pour ceux qui l’auraient loupé, dans un texte daté du 22 juillet et adressé à l’Etat, le Comité des droits de l’homme onusien a critiqué la “rétention de sûreté” et la surpopulation carcérale en France. D’après lui, notre gouvernement devrait “réexaminer” la loi du 21 février 2008 sur la “rétention de sûreté” des détenus ayant déjà purgé leur peine, au nom de leur “dangerosité”. Des observations qui s’appuient pour la plupart sur l’application du pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Pour mémoire, voilà un billet publié en février sur les conditions de détention dans les CRA. Aujourd’hui, l’ONU “note avec préoccupation” que “de très nombreux” sans papiers et demandeurs d’asile “sont retenus dans des locaux inappropriés - zones d’attente dans les aéroports et centres et locaux de rétention administrative”, dénonçant plus particulièrement la situation de l’Outre-Mer et celle des mineurs non accompagnés. Le Comité regrette également que l’Etat français n’ait “pas ouvert d’enquête” sur des allégations de mauvais traitements d’étrangers et de demandeurs d’asile dans des prisons et des centres de rétention, “ni sanctionné comme il convient leurs auteurs”. Le comité des droits de l’Homme s’inquiète aussi du fait que des étrangers aient été renvoyés par la France “dans des pays où leur intégrité était en danger”, relevant par ailleurs que les étrangers ne sont “pas correctement informés de leurs droits”, notamment de celui de demander l’asile ou d’être assisté par un conseil. Il condamne la procédure dite “prioritaire”, permettant que l’expulsion physique d’un étranger ait lieu “sans attendre la décision d’un tribunal si la personne est renvoyée vers un “pays d’origine sûr” ” et épingle la France pour la durée des procédures de regroupement familial pour les réfugiés statutaires (source RFO).

Question: en faisant l’amalgame entre questions migratoires et problèmes sécuritaires, pose-t-on les vraies questions du développement des pays du sud? Nous plaçons nous dans une logique de réflexion durable? Car entre nous, avec les réfugiés climatiques à venir et les effets de la crise alimentaire, la situation n’est pas prête de s’arranger… donc il faudrait peut être considérer le problème sous un nouvel angle… non?