À quoi sert la carte grise ?

Document délivré par la Direction de la Sécurité et de la Mobilité de la Police Nationale française, dite ANTS, ou un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur français, sous l’autorité du Procureur de la République, qui les autorise à délivrer les certificats d’immatriculation des véhicules, conformément à l’article L154-2 du Code de la route. Le certificat d’immatriculation est un document spécifique qui autorise le propriétaire d’un véhicule à le conduire sur les voies publiques en France. Que certifie la “Carte Grise” ? La carte grise certifie que le véhicule appartient à la personne dont le nom y figure (en d’autres termes : le détenteur du titre légal). Cela signifie que si un véhicule est volé, il peut être identifié très rapidement à l’aide de la carte grise, car seul le détenteur du titre légal peut utiliser le véhicule, à condition qu’il n’ait pas été déclaré perdu ou volé par la compagnie d’assurance ou tout autre organisme, et que le propriétaire soit absent du véhicule pendant plus de 24 heures. Ranger la carte grise dans son portefeuille Pourquoi il ne faut pas laisser la carte grise dans la voiture ? La meilleure façon de vous protéger est de le verrouiller […]

L’article À quoi sert la carte grise ? est apparu en premier sur En 2 CV, on est allé au bout du monde.