Le papier commercial n’a pas fini d’engendrer des situations invraisemblables ou carrément loufoques. Avouez qu’elle est bonne! Un huissier qui se fait saisir! L’affaire CINAR occupe l’actualité financière depuis des années. Le dernier épisode est tout à fait hilarant!
Cinar et le créancier hypothécaire ont exigé des huissiers que les sommes doivent rapporter de l’intérêt. Les huissiers ont donc confié à la Banque Nationale le soin d’administrer les 5 millions temporairement et de façon sécuritaire. ERREUR!
Depuis, le litige a été réglé entre Cinar et son ancien président. La cour a donc exigé 3,3 millions du syndic… sans succès car entre temps, la “balloune” du crédit s’est dégonflé. Malgré les rappels de la cour, les huissiers ne pouvaient plus retirer l’argent… “Il n’y a plus de service dans le “subprime” que vous avez investi!”
Un autre juge a donc dû trancher et ordonne le remboursement par les huissiers. Le juge Jean-Yves Lalonde rajoute ainsi des balises à nos lois. Les autorités prévoient qu’on peut déposer les sommes saisis dans une banque, une caisse ou autre établissement financier, si le dépôt est remboursable à vue ou sur avis de trente jours maximum. Quand, le transfert se fait dans la Financière Banque Nationale, pour le juge, ce n’est pas un établissement financier. C’est plutôt une firme de courtage. Même si les huissiers ont agi de bonne foi, ce n’est pas à leurs clients d’en subir les pertes.
Les huissiers Paquette sont maintenant faciles à distinguer dans la foule. Ils n’ont plus de chemise.