Dorénavant, un accord de « rupture conventionnelle » peut être signé par le salarié et l'employeur, à mi-chemin entre le licenciement et la démission.
Deux décrets et un arrêté parus samedi au Journal officiel concrétisent des points essentiels de l'accord sur la modernisation du marché du travail, signé en début d'année par le patronat et les syndicats (CGT exceptée), et transposé en juin dans la loi. Le premier décret crée la « rupture conventionnelle » du contrat de travail : à mi-chemin (...)
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Politique de l'emploi
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