De plus en plus de personnes décident de quitter leur travail pour se lancer à leur compte et démarrer l’entrepreneuriat. Afin de pouvoir exercer une activité commerciale en douceur, le statut de la micro-entreprise est une option assez intéressante, qui possède ses avantages, mais aussi ses inconvénients. Le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié, mais on vous invite à lire cet article pour connaître les points les plus importants sur la micro-entreprise.
Quelques généralités sur la micro-entreprises
Elle constitue une forme simplifiée de l’entreprise individuelle. L’entrepreneur individuel doit toutefois réunir certaines conditions pour pouvoir obtenir le statut de micro-entrepreneur. Une de ces conditions réside dans le fait que l’entrepreneur doit exercer son activité en son nom. Son entreprise individuelle n’a pas de personnalité juridique distincte de sa personne. Concrètement, une micro-entreprise ne possède pas d’associés, est plus simple à créer, à gérer et à radier. Il est bon de savoir que seul le statut de micro-entrepreneur est reconnu juridiquement.
Conditions de création
Dans la micro-entreprise, les formalités sont grandement simplifiées :
- il n’est pas besoin d’avoir un diplôme particulier ;
- on peut exercer tout type d’activité : libérale, commerciale ou artisanale. Elle peut être exercée à titre accessoire ou à titre principal ;
- le statut de micro-entrepreneur peut être cumulé avec celui de chômeur ;
- il ne doit pas créer ou rédiger de statuts ou injecter une somme dans un capital social.
Création d’une micro-entreprise
Ainsi qu’il l’a été dit plus haut, créer une micro-entreprise est simple. Après avoir rempli les conditions, une simple déclaration réalisée en ligne suffit à créer votre entreprise. Cette déclaration dématérialisée consiste en un formulaire PO PL micro-entrepreneur qui contient :
- des informations sur l’identité de l’entrepreneur ;
- le type d’activité à exercer ;
- le régime fiscal à choisir ;
- les justificatifs tels qu’une pièce identité, un justificatif de domicile (de moins de 3 mois) et une attestation de non-condamnation.
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La gestion de la micro-entreprise
Grâce à l’exercice en nom propre, l’entrepreneur peut gérer son activité en toute fluidité. Il est épargné des nombreuses tâches administratives telles que la rédaction de procès-verbaux ou encore la convocation d’assemblée générale.
La comptabilité
La micro-entreprise bénéficie d’un régime comptable simplifié, ce qui est assez avantageux. La tenue de la comptabilité se limite à un livre de recettes, un registre obligatoire des achats pour une activité de vente (marchandise, denrées alimentaires, prestation d’hébergement, etc.) et l’archivage des factures et autres pièces justificatives. Le micro-entrepreneur n’est pas tenu de présenter un bilan annuel, mais doit toutefois remplir une déclaration de son chiffre d’affaires.
Le régime fiscal
La TVA
On peut avoir une franchise de TVA si le chiffre d’affaires ne dépasse pas un seuil fixé en fonction de chaque type d’activités : ce seuil est plafonné à 85 800 € pour les prestations d’hébergement ou la vente de marchandises et il s’élève à 34 400 € pour les activités libérales et les prestations de service. Le micro-entrepreneur peut ainsi augmenter sa marge de prix, car il ne facture pas la TVA à ses clients. Il gagne ainsi en compétitivité par rapport à la concurrence.
Les obligations fiscales
L’imposition d’une micro-entreprise est basée sur son chiffre d’affaires et non son résultat financier. L’abattement forfaitaire est calculé sur le chiffre d’affaires, son montant dépend de l’activité exercée, mais le minimum d’abattement est de 305 €. Après que l’abattement a été déduit, vous obtenez votre bénéfice imposable, soumis au barème de l’IR. En effet, l’entrepreneur doit s’acquitter de l’IR (impôt sur le revenu).
La sécurité sociale de la micro entreprise
Le micro-entrepreneur dépend de la Sécurité Sociale des Indépendants, plus précisément de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de l’endroit où l’entrepreneur vit. L’entrepreneur paie ses charges sociales en mensualités ou tous les trimestres sur le site de l’URSSAF.