" Vous avez cédé à un groupe de pression religieux qui se cache derrière une organisation en apparence inoffensive et honorable dont la stratégie de conquête du pouvoir politique consiste à imposer progressivement les normes de leur religion et à les consacrer sur le plan juridique pour les imposer à la collectivité. (...) Le burkini clive, c'est cela qui est recherché. Le burkini est une remise en cause de la règle commune. Avec le burkini, s'exprime l'exigence d'un droit à la différence qui conduit à la différence des droits. " (Delphine Bense, conseillère municipale LREM de Grenoble, le 16 mai 2022).
Pas sûr que le maire EELV de Grenoble Éric Piolle réussira son pari d'autoriser le port du burkini aux femmes musulmanes dans les piscines de la ville dont il est le maire à l'ouverture de la saison, le 1 er juin 2022.
Pressé par un groupe de pression pour ouvrir l'accès des piscines aux femmes portant le burkini, c'est-à-dire un maillot de bain couvrant tout le corps à la conception très récente (et juteuse), l'écologiste Éric Piolle a en effet mis à l'ordre du jour du conseil municipal du 16 mai 2022 une délibération qui a modifié le règlement intérieur des piscines municipales pour permettre cette possibilité. Pour faire bonne mesure, la délibération autorisait également les seins nus dans les mêmes lieux. La délibération a été adoptée avec une très courte majorité, 29 voix contre 27 sur 59 à l'issue d'une séance interminable. La majorité municipale était donc elle-même profondément divisée.
À l'annonce du vote de la délibération, sur demande du Ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et sur le fondement du cinquième alinéa de l'article L.2131-6 du code général des collectivités territoriales issu de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (loi sur les séparatismes), le préfet de l'Isère a demandé le 23 mai 2022 aux juges des référés de suspendre l'exécution de cette délibération. Le 25 mai 2022, par son ordonnance n°2203163, le tribunal administratif de Grenoble, " au nom du peuple français ", a accédé à la demande de l'État par son article 2 : " L'exécution de l'article 10 précité du règlement des piscines de Grenoble dans sa rédaction issue de la délibération du conseil municipal du 16 mai 2022 est suspendue en tant qu'elle autorise l'usage de tenues de bains non près du corps moins longues que la mi-cuisse. ". Par conséquent, " la République mande et ordonne au Ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présent décision " (Cette dernière phrase n'a pas beaucoup d'intérêt mais son jargon juridique était trop savoureux pour ne pas la citer !).
En d'autres termes, les juges des référés de Grenoble ont suspendu l'exécution de cette délibération et les Grenobloises devront donc porter un maillot deux pièces ou une pièce classique pour pouvoir accéder aux piscines municipales.
Cette décision n'est pas sans conséquence sur le plan national puisque c'était la première fois que le ministère public demandait un déféré laïcité au nom de la loi contre les séparatismes. Néanmoins, je ne suis pas sûr que cet épisode soit le meilleur au nom de la laïcité, car la justification de cette suspension me paraît reposer sur une argumentation assez faible juridiquement.
Regardons effectivement de plus près les arguments utilisés par les deux parties.
Le préfet de l'Isère (en d'autres termes, le gouvernement) a considéré que cette mesure autorisant le burkini " porte une atteinte grave aux principes de laïcité et de neutralité des services publics ". En effet, " la libre expression de leurs convictions religieuses [celles des usagers] trouve sa limite dans le bon fonctionnement du service public et de l'ordre public ".
En particulier, cette délibération " vise à reconnaître des droits particuliers à des membres d'une communauté religieuse alors qu'il n'existe aucune demande de sa part et la possibilité de se rendre à la piscine en burkini risque de se transformer en obligation ".
Autre argument du préfet, celui de la sécurité : " La commune de Grenoble crée un exception selon laquelle les tenues de bains doivent être "près du corps" pour éviter le risque de s'accrocher ou d'être happé par des appareils de filtration. ". C'est à mon sens l'argument le plus fort et qui n'implique aucune considération religieuse, donc susceptible d'aucune polémique ultérieure.
De plus, il s'est appuyé sur les manifestations organisées le jour du conseil municipal pour évoquer les risques de " graves troubles à l'ordre public " en raison d'un " détournement de pouvoir dès lors qu'il vise à favoriser une communauté religieuse particulière ".
Représentée par deux avocats, la commune de Grenoble a de son côté voulu réduire la portée religieuse de la mesure : " Le règlement intérieur n'a pas pour objet d'autoriser une pratique religieuse mais seulement de permettre à toute personne d'accéder aux piscines, dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité propres à ces équipements. ". Elle a rappelé en outre que " les usagers des piscines ne sont pas soumis à des exigences de neutralité religieuse " et aussi que " aucun texte législatif ou principe général du droit ne s'oppose à ce qu'un règlement intérieur de piscine n'interdise pas le port d'un burkini " (un argument donné en séance du conseil municipal, c'est que c'est déjà autorisé dans les piscines municipales de Rennes).
L'association "Alliance citoyenne", qui est le groupe de pression demandant depuis au moins trois années, au prix d'opérations commandos, l'autorisation du port du burkini, a voulu intervenir dans ce débat juridique en affirmant notamment que " la circonstance selon laquelle certaines tenues de bain, comme le burkini, pourraient être regardées comme manifestant des convictions religieuses ne saurait empêcher leur autorisation par la commune, en l'absence de dispositions légales particulières ".
Intervenant également dans ce débat, la Ligue des droits de l'Homme (favorable au burkini) a soutenu que " le maillot de bain couvrant n'est pas, par lui-même, un signe d'appartenance religieuse ", que " son port ne méconnaît pas les exigences du principe de laïcité " et qu'il " n'appartient pas à l'État de s'immiscer dans le fonctionnement d'une religion et aucune pression n'a été relevée sur les femmes de la communauté musulmane ". Par ailleurs, la Ligue a insisté sur le fait que " le préfet ne peut utilement soulever un problème de sécurité dans le cadre d'un déféré-laïcité ; en tout état de cause, le risque allégué n'est pas établi ".
Dans ce contexte, les juges des référés ont considéré : " Si les usagers du service public peuvent exprimer librement, dans les limites fixées par la loi, leur appartenance religieuse, les dispositions de l'article 1er de la Constitution interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances pour s'affranchir des règles communes organisant et assurant le bon fonctionnement des services publics. ".
Ils ont aussi écrit : " Par ailleurs, l'autorité administrative doit respecter le principe de neutralité et édicter des règles concourant au maintien de l'ordre public sous ses composantes de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques. Il ne saurait être dérogé aux règles édictées dans l'objectif d'assurer l'ordre public. ".
Le seul argument des juges des référés pour ordonner la suspension de l'exécution de la délibération est alors celui-ci : " En permettant aux usagers du service public communal des piscines de Grenoble de porter des tenues "non près du corps", sous la seule condition qu'elles soient moins longues que la mi-cuisse, comme c'est le cas notamment du vêtement de baignade appelé burkini, c'est-à-dire en dérogeant à la règle générale d'obligation de porter des tenues ajustées près du corps pour permettre à certains usagers de s'affranchir de cette règle dans un but religieux, ainsi qu'il est d'ailleurs reconnu dans les écritures de la commune, les auteurs de la délibération litigieuse ont gravement porté atteinte aux principes de neutralité du service public. ".
Il faut bien comprendre l'argument car il peut ne pas être clair. Le principe de neutralité n'est pas mis en cause par une usagère en se baignant avec un burkini, puisque les usagers ne sont pas soumis à ce principe de neutralité. C'est la commune de Grenoble elle-même qui a porté atteinte à ce principe de neutralité en autorisant une dérogation pour raison religieuse, même s'il elle n'est pas évoquée en tant que telle, c'est quand même son but réel. Les élus qui ont voté cette délibération n'étaient pas neutres, puisqu'ils voulaient favoriser une communauté religieuse par rapport à une autre communauté.
Le "gravement" est important, néanmoins, en ne se fondant que sur le "principe de neutralité", le tribunal administratif de Grenoble a rendu, à mon sens, une décision affaiblie qui pourrait être contredite. D'ailleurs, le débat administratif continue puisque le maire de Grenoble a annoncé qu'il allait faire appel (il a quinze jours pour le faire) et ce sera au Conseil d'État de statuer.
Lors de l'histoire du voile à l'école, le Conseil d'État avait botté en touche en disant que c'était au législateur de prendre ses responsabilités d'autoriser ou pas le voile à l'école et il a fallu quinze ans pour faire adopter une telle loi, après des milliers d'heures de polémiques. S'il ne voulait pas se mouiller, le Conseil d'État pourrait donc réagir de la même manière, ce que demandent déjà LR et le RN, qui veulent une loi contre le port du burkini. Rappelons d'ailleurs que le port du burkini est interdit dans la plupart des piscines en Tunisie et au Maroc.
Pourtant, la décision du tribunal administratif peut facilement être contredite en ne posant que le principe de neutralité comme base de suspension. Sa décision aurait été probablement plus solide en se basant sur les règles d'hygiène et de sécurité des usagers, moins susceptibles d'être interprétées qu'un principe de neutralité religieuse qui peut toujours prêter à discussion.
Pour autant, cette décision a bien entendu satisfait l'ensemble des opposants à la municipalité de Grenoble et en particulier à Alain Carignon, ancien maire et chef de l'opposition municipale : " Le tribunal vient de donner un coup d'arrêt aux dérives d'Éric Piolle et à son désir de favoriser l'islamisme politique. Merci à ceux qui se sont mobilisés. Le combat pour l'universalisme républicain continue face à un maire qui ne renonce pas à imposer son idéologie régressive. ". Le ministre Gérald Darmanin s'est lui aussi hautement réjoui : " Le tribunal administratif retient que le maire de Grenoble, avec cette décision autorisant le "burkini" dans les piscines municipales, a porté une atteinte grave à la laïcité. Des excuses s'imposent. ". Président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez a également exprimé sa joie par un laconique : " Le séparatisme ne gagnera pas. ".
Le candidat LR aux élections législatives Clément Chappet a parlé de " déconvenue pour Éric Piolle, recadré pour avoir voulu s'affranchir de la règle dans un but religieux ". Il reste toutefois très vigilant : " La dérive communautariste grenobloise est endiguée (...). Ne soyons pas dupes : d'une manière ou d'une autre, Éric Piolle persistera avec ses tentatives de déconstruire les valeurs et les principes qui font notre communauté nationale. ".
Éric Piolle, qui fait partie de la NUPES, n'aide pas ses camarades de gauche à se faire élire aux élections législatives dans deux semaines. Peut-être que son pari électoral sera efficace à Grenoble, mais certainement pas dans l'ensemble du pays où les potentiels électeurs de Jean-Luc Mélenchon ont besoin de garanties sur les valeurs républicaines que défendrait sa coalition si jamais elle arrivait au pouvoir. Il ne s'agirait pas qu'elles soient bradées. En jouant à fond sur les minorités et les communautarismes, ce représentant du mélenchonisme électoral a répondu. Et pas de manière à être rassuré. À la République de se défendre et d'y secréter ses anticorps. À cet égard, la décision du Conseil d'État, qui sera également rapide, vaudra de l'or pour l'histoire des prochaines années.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (26 mai 2022)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Burkini, c'est fini ?
La Commission Stasi : la République, le voile islamique et le "vivre ensemble".
Burkini : la honte de Grenoble !
Éric Piolle.
Burkini à Grenoble : Laurent Wauquiez et Alain Carignon vs Éric Piolle.
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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20220525-burkini.html
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