Si récemment, la publication du livre-enquête « Les Fossoyeurs », dénonçait les conditions de vie des résidents âgés dans certaines EHPAD, peu d’études et d’enquêtes ont encore porté sur les conditions de vie des jeunes dans les résidences étudiantes. La pandémie de COVID-19 et ses confinements cependant, ont sensibilisé aux conditions de vie parfois difficiles des jeunes, souvent confinés dans des espaces très réduits, et dont les taux de dépression ont depuis considérablement augmenté. Enfin, le logement ou lieu de vie est un facteur reconnu de santé, physique et mentale. Se pose ainsi et plus que jamais la question de la qualité des conditions de vie des jeunes dans les résidences étudiantes, qui, à l’instar des « maisons de retraite » enchainent les promesses mais, qui pour certaines, ne les tiennent pas.
S’il est complexe de vérifier la décence et la jouissance paisible des logements proposés par des bailleurs individuels, il serait pourtant possible, aux autorités en charge, soit le ministère en charge du logement et de l'urbanisme, de pratiquer les contrôles nécessaires au sein de ces résidences étudiantes.
Décence, jouissance paisible et aides au logement ?
Ainsi de nombreux studios proposés aux étudiants au sein de ces résidences ne réunissent pas les conditions de décence, en particulier, « le clos et le couvert » : un étudiant de la résidence Twenty Campus Cergy Business School nous confie ainsi : « mes toilettes étaient souillés, la lunette des toilettes cassée, le plafond de ma douche rongé par une infiltration d’eau qui me dégoulinait dessus lorsque je prenais ma douche ».
D’autres logements sont loués en plein chantier, ne pouvant garantir aux jeunes locataires, la jouissance paisible du logement. C’est à nouveau le cas du groupe Twenty Campus : « à mon arrivée à la résidence, je réalise que la fenêtre de mon studio est à quelques mètres du chantier en cours mené par mon bailleur. Impossible de travailler ou de dormir. Durant plusieurs mois, je n’aurai pas d’autre choix que de supporter le bruit des travaux, même le samedi ».
Fort heureusement d’autres résidences, sans renier leur objectif commercial, proposent aux étudiants des conditions de vie plus agréables. C’est le cas de la résidence YouFirst Campus qui propose dans le 15è arrondissement de Paris un petit havre de paix, propre et bien équipé, avec des espaces de convivialité. Un étudiant, boursier social, témoigne : « Nous disposons de machines à laver neuves, d’un wifi super efficace, mon studio est propre et agréable et la résidence propose des studios à tarifs préférentiel aux étudiants boursiers ».
Enfin, l’éligibilité aux aides aux aides au logement (AL) constitue un point essentiel pour les jeunes plus démunis. Si la plupart des résidences proposant des studios étudiants meublés, donnent droit aux aides aux logement (APL, ALS, ALF) dans les conditions d’octroi de la CAF, certains bailleurs étudiants sont loin d’en respecter les obligations. Car l’éligibilité aux AL emporte également des obligations pour le bailleur :
- Proposer un logement décent à l’étudiant,
- Lorsque le bailleur en demande le paiement direct à la CAF, il est dans l’obligation de déduire le montant de l’aide, du loyer dû par le locataire.
Attention, certains bailleurs non seulement demandent le versement direct de l’AL sans informer les locataires, mais relancent leurs locataires étudiants pour le montant total du loyer. C’est à nouveau le cas d’une résidence Twenty Campus « J’ai été menacé de recouvrement une première fois par erreur puis régulièrement ensuite sur la totalité du loyer, alors que le bailleur avait, sans nous informer, fait une demande directe des allocations logement de mon fils », explique le père d'un étudiant.
Alors que la pandémie a été pour les jeunes particulièrement une période de « non-vie » au cours de laquelle les conditions du logement ont pris une dimension critique, il est urgent que les autorités, les CAF mais aussi les ARS, procèdent à la vérification des caractéristiques sanitaires et sociales des logements proposés aux jeunes dans le cadre de ces résidences.
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 6
- Recours locataire logement non-décent Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 20-1
- Service public Logement décent – Logement meublé
- Allo Service Public
- Jouissance paisible du locataire Article 6 de la loi du 6 Juillet 1989 et art 1719 du Code civil
- Service Public Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?
- Formulaire CERFA N°11362-03 de demande par le bailleur de versement direct de l’aide au logement : https://www.aide-sociale.fr/wp-content/uploads/2020/07/formulaire-tiers-payant-apl.pdf
- Règlementation CAF : Rubrique Bailleur « Sécurisez vos loyers avec le paiement direct »
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