Contrat d’édition de jeux : à quelles conditions le développeur doit-il prêter attention dans le contrat d’édition de jeux vidéo ? – Jeux

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Nous partageons avec vous les 6 points clés de la diffusion en direct sur le thème du Game Publishing Agreement, qui a eu lieu ce lundi 23 mai. Nous espérons que ces recommandations vous aideront dans vos relations avec vos partenaires.

1. De nombreuses situations conflictuelles futures pourraient être évitées au stade de la négociation d’un contrat. Toujours essayer de négocier et d’être d’accord sur les conditions, ce qui pourrait satisfaire les deux parties.
2. Cession de droits. La cession de droits conduit à la situation où le développeur renonce à ses droits sur un jeu vidéo. Si vous voyez dans l’accord que les droits d’un jeu vidéo sont cédés (“vendus”), discutez avec l’éditeur de la nécessité réelle d’une telle vente.
   • Dans certains cas particuliers, cela pourrait se justifier, mais une option plus répandue est la licence exclusive.
3. Licence. Lors de la négociation des termes de la licence, il est important de répondre aux questions suivantes et d’apporter quelques modifications à l’accord en fonction des réponses reçues :
   • Comment l’éditeur peut-il utiliser un jeu vidéo/produits d’accompagnement et lesquels de ces éléments pourraient être bons à laisser pour vous-même ou pourraient faire l’objet d’une opportunité d’utilisation ?
   • Quand la licence expire-t-elle ? S’il s’agit d’une licence à vie, suis-je prêt à travailler avec cet éditeur dans de telles conditions ou dois-je discuter et convenir d’une durée (période) plus précise ? Pourrai-je résilier librement l’accord plus tard ?
   • Sur quels territoires l’éditeur va-t-il publier le jeu vidéo ? L’éditeur a-t-il des projets pour tous les territoires ou ai-je le souhait de trouver des partenaires par moi-même (par exemple en Chine) ?
   • Quelles plates-formes (PS, Xbox, ПК, iOS, Android et autres) relèvent de la licence ? L’éditeur a-t-il des projets pour de futures plates-formes ?
4. Droit de préemption. En règle générale, dans les contrats d’édition de jeux vidéo, les éditeurs prévoient leur droit de préemption pour le développement et la publication de nouveaux projets (à la fois – suppléments et nouveaux titres) : droit de première offre, droit de première négociation, droit de premier refus

   Dans ces conditions, il est important:

   • déterminer les modalités précises des réponses de l’éditeur, ainsi que les modalités et la procédure des négociations au Droit de Première Négociation.
   • quant aux nouveaux produits, s’il n’y a aucune chance d’éviter le droit de préemption pour leur développement et leur publication, il est important de leur fixer la forme la plus flexible possible du droit – le droit de première offre.
5. Développement de jeux vidéo. Si vous organisez le développement conjoint du jeu vidéo, il est important de définir compréhension des parties:
   • comment ils vont agir si le maître d’ouvrage se rend compte qu’ils pourraient retarder l’exécution d’une obligation (procédure de notification mutuelle et accord sur les nouvelles dates, délai supplémentaire pour le suivi du développement lorsque le retard a lieu) ;
   • sur la date d’acceptation du côté de l’éditeur, les rapports et les exigences à des étapes particulières et Gold Master, ainsi que la faisabilité de ces exigences.

     Il est également extrêmement important d’estimer la rapidité avec laquelle l’éditeur pourra effectuer les paiements pour le développement. Si le paiement dépend des actions de certaines parties, il est préférable de raccourcir les délais de paiement.

6. Soutien technique. En règle générale, dans une mesure ou une autre, le support technique du jeu vidéo incombe au développeur.

   Dans ce cas, il est important pour un développeur :

   • pour évaluer la faisabilité de la demande de l’éditeur. Il est conseillé de stipuler dans l’accord l’entente des parties sur la manière de négocier les exigences et les conditions de satisfaction de ces exigences ;
   • Si l’éditeur demande à une équipe déterminée de participer au développement et au support technique, convenir de la procédure de remplacement et de recherche de nouveaux membres de l’équipe.

Plus d’informations sur le travail avec les contrats d’édition de jeux dans l’enregistrement de notre diffusion en direct.

Regarder l’enregistrement

Le contenu de cet article est destiné à fournir un guide général sur le sujet. Des conseils spécialisés doivent être recherchés au sujet de votre situation particulière.

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