A cet effet, la Commission européenne propose de nouvelles dispositions pour éliminer dans les Etats de l’Union les substances dangereuses pour la couche d’ozone, tout en luttant contre leur commerce et leur utilisation illicite, tout en soulignant que les substances qui appauvrissent la couche d’ozone ont presque totalement été éliminées sans difficultés majeurs pour les producteurs et les consommateurs.
Aujourd’hui, il faut faire un pas de plus car ces substances sont encore présentes en quantité non négligeables dans de nombreux produits en cours d’utilisation, tels les réfrigérateurs et les matériaux d’isolation utilisés dans la construction, d‘où la proposition de Bruxelles de réviser la règlementation actuellement en vigueur, dans le sens du durcissement.
L‘objectif de la Commission est de retrouver entre 2050 et 2075 le niveau de la couche d‘ozone, qui protège les organismes vivants du rayonnement ultraviolet du soleil qui était le sien avant 1980.