Les VHU sont des véhicules qui arrivent en fin de vie. Ces véhicules contiennent généralement des matières dangereuses qui peuvent nuire à l'environnement et présenter un risque pour la santé publique s'ils ne sont pas détruits en toute sécurité. Ils peuvent en outre contenir des batteries au plomb, de l'huile de graissage, du liquide de refroidissement, du liquide de frein et des convertisseurs catalytiques.
Ces véhicules doivent ainsi être remis à un centre VHU pour être traités efficacement. Des professionnels comme centre-vhu.com peuvent vous aider à détruire les véhicules hors d'usage. Il peut s'agir d'un véhicule utilitaire, d'une voiture personnelle, d'une moto ou d'un cyclomoteur.
Vous devez déposer le véhicule hors d'usage dans un centre de traitement agréé. Chaque constructeur ou importateur de véhicules devrait avoir mis en place un système de collecte avec au moins une installation de traitement dans chaque ville. Ces installations offrent un service de reprise gratuit pour les véhicules de la marque. Des centres de traitement indépendants sont également disponibles.
Si vous déposez un VHU dans un centre non autorisé, vous ne recevrez pas de certificat de destruction et pourrez rester enregistré comme propriétaire du véhicule. Il est bon de rappeler que vous serez en charge des frais liés au transport du véhicule.
Quels services un centre VHU doit-il fournir ?
L'exploitant d'un centre VHU agréé doit proposer différents services. Il doit en outre délivrer au propriétaire enregistré un certificat de destruction, soit par voie électronique, soit sous forme papier. D'autre part, vous devez aussi vous assurer que le centre est exploité en vertu d'une licence ou d'un permis de gestion des déchets approprié.
Le centre VHU devra également répondre aux exigences techniques minimales pour le stockage, le traitement et la valorisation des véhicules hors d'usage et le stockage des composants contenant des fluides, des pièces de rechange... Le traitement du véhicule comprend le retrait de la batterie, le démontage du réservoir de gaz liquéfié, la neutralisation des pièces potentiellement explosives, le retrait des fluides et de toutes les pièces contenant du mercure. Toutes les autres pièces de la voiture seront, dans la mesure du possible, recyclées.
Les différents documents fournis par le propriétaire
Le propriétaire doit transmettre divers documents au centre VHU. Il y a notamment la carte grise du véhicule. Si celui-ci a été perdu ou volé, la déclaration de perte est nécessaire. Le propriétaire doit inscrire sur le document la mention " vendu ou cédé, la date pour la destruction et sa signature ".
Il faudra également présenter un certain de non gage datant de 15 jours maximum. Et une fois au centre, il devra remplir une déclaration de cession. Après la présentation de ces documents, le centre VHU fournira un certificat de destruction.
Les risques suite à la non remise d'un VHU
Vous commettez une infraction pénale si vous vous débarrassez illégalement d'un véhicule hors d'usage. Si vous ne remettez pas un VHU dans un centre de traitement agréé, vous pouvez être condamné à une amende de 1 500 euros.
Ainsi, il est important de déposer son véhicule hors d'usage afin qu'il soit détruit efficacement.