Malgré une première victoire du MNR en 2007 pour empêcher la municipalité de Montreuil de louer un terrain pour une somme dérisoire afin d'y ériger une mosquée, la cour administrative d'appel de Versailles a donné raison à la municipalité de Seine-Saint-Denis.
La cour estime que :
"la redevance annuelle égale à un euro symbolique ne peut être considérée, dans les circonstances de l'espèce, comme une subvention déguisée" (...) et insiste sur le fait que "le principe constitutionnel de laïcité, qui implique neutralité de l'Etat et des collectivités territoriales (...) et traitement égal des différents cultes, n'interdit pas, par lui-même, l'octroi dans l'intérêt général (...) de certaines aides à des activités ou des équipements dépendant de cultes".
La mairie deviendra propriétaire du bâtiment à la fin du bail emphytéotique, signé avec l'association pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans. Cela veut donc dire qu'à partir de 2107 la mairie aura à sa charge l'entretien le plus coûteux de la mosquée. C'est le cas aujourd'hui pour les églises construites avant 1905.
Le MNR dénonce donc dans un communiqué le piétinement de la loi sur la laïcité :
" (...) Cette décision, contraire sur le fond aux précédents jugements de plusieurs tribunaux administratifs, mais également à la jurisprudence du Conseil d'Etat, constitue donc par son interprétation de la loi un avantage très favorable à la religion musulmane ; pour le MNR elle ouvre à présent la voie à tous les abus et aux pressions des associations islamiques qui ne se priveront pas désormais de demander des terrains à tous les maires de France (...)"
Non seulement la cour a rejeté la demande présentée par Patricia Vayssière, élue du MNR mais elle la condamne à payer à la commune la somme de 1000 euros. Cette somme correspond à mille annés de loyers ! Voilà les élus prévenus : on ne touche pas à l'Islam !
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