Les châteaux, les manoirs et les autres édifices anciens sont habituellement définis comme demeures classées ou inscrites aux monuments historiques. Être propriétaire ou habité dans une telle demeure est un grand prestige. Cependant, ces monuments sont sous la surveillance et la protection strictes du ministère de la Culture.
Les travaux de réfection, d’aménagement ou de rénovation à ces lieux ne peuvent donc se faire au bon vouloir du propriétaire. Découvrez ici la procédure à suivre pour entreprendre des travaux sur un monument historique classé !
Faire appel à un professionnel avéré
La première condition pour réussir les travaux sur un bâtiment consiste à faire appel à un professionnel. Quelle que soit la nature des travaux, le spécialiste compétent et expérimenté est la personne ayant le potentiel nécessaire pour conduire les travaux à bon escient.
Dans le cas d’un monument historique classé de façon spécifique, le choix du professionnel devant conduire les travaux devient encore plus important. Ce type de bâtiment a un intérêt architectural particulier. Il est soumis à des contrôles sévères des autorités locales. Le choix du maître d’œuvre doit ainsi se faire sous l’égide de l’État.
Le professionnel doit être un architecte du patrimoine ou un architecte ressortissant d’un État de la communauté européenne diplômé de spécialisation et justifiant d’une activité professionnelle dans le domaine de la restauration. Une entreprise spécialiste du domaine réunit tous ces critères.
Elle a l’expérience nécessaire pour conduire les travaux sur un bâtiment historique.
La demande des autorisations nécessaires
Crédit photo: GracieusetéAucune rénovation sur un monument historique ne peut se faire sans autorisation préalable. Le propriétaire à l’obligation de notifier l’avant-projet sommaire à la Conservation régionale des Monuments historiques.
L’autorisation proprement dite se fait après cette première notification. La procédure est différente selon que le bâtiment est un immeuble classé ou un immeuble inscrit.
Le monument classé
Les travaux sur un monument classé se font après l’obtention d’une autorisation spécifique signée du préfet de la région. Elle est déposée auprès de la direction régionale des affaires culturelles et de la conservation régionale des monuments historiques. La demande d’autorisation doit absolument porter le nom de l’architecte devant effectuer les travaux avec le plan de rénovation.
Le monument inscrit
Les monuments inscrits répondent au régiment courant et suivent le code de l’urbanisme. Ainsi, ils n’ont pas besoin d’une autorisation spécifique signée par le préfet. Toutefois, un permis de construire est nécessaire.
La demande d’autorisation peut se faire directement auprès des services cités ou sur les plateformes en ligne de ces services. Le délai de réponse peut varier suivant différents facteurs comme la complexité du projet proposé.
Solliciter des subventions
Dans certains cas, un soutien financier est accordé aux propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation sur leur monument historique. Ces subventions sont accordées par les services de la direction régionale des affaires culturelles sous certaines conditions bien précises.
Lorsque ces conditions sont respectées, le propriétaire peut bénéficier d’une aide allant de 5 à 40 % pour les travaux sur un édifice inscrit et de 10 à 50 % sur un édifice classé.
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