Apple accuse Bruxelles d’abuser de sa position dominante dans les paiements sans contact

La Commission européenne agit en tant que gardienne de la concurrence dans l’UE. Il s’agit d’une démarche formelle qui ne préjuge pas de l’issue de cette enquête.

La Commission européenne a accusé lundi 2 mai le géant américain Apple de bloquer la concurrence dans les systèmes de paiement sans contact en imposant son service Apple Pay aux utilisateurs de ses téléphones portables. L’exécutif européen a déclaré dans un communiqué de presse que le fabricant d’iPhone « a abusé de sa position dominante sur les marchés du portefeuille mobile » en empêchant les solutions concurrentes de fonctionner sur ses appareils.

Bruxelles, qui joue le rôle de gardienne de la concurrence dans l’Union européenne (UE), avait déjà incriminé Apple l’an dernier pour des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la musique en ligne, l’une des nombreuses affaires contre les géants américains de la tech.

Quant à Apple Pay, la Commission avait ouvert une enquête en juin 2020. Lundi, elle a informé Apple par écrit des plaintes à son encontre. Il s’agit d’une démarche formelle qui ne préjuge pas de l’issue de cette enquête. L’entreprise a déjà accès au dossier et sera en mesure de répondre aux allégations formulées.

« Ecosystème fermé autour de ses appareils »

Lancé en 2014, Apple Pay permet aux détenteurs d’appareils de marque Apple d’effectuer des paiements en magasin en gardant simplement leur appareil à proximité des terminaux utilisés pour les cartes de crédit. Le marché des applications de e-portfolio est en pleine croissance. Il est également convoité par son rival Google Pay et plusieurs entreprises émergentes.

« Nous avons des preuves qu’Apple a restreint l’accès des tiers à la technologie clé nécessaire pour développer des solutions de portefeuille mobile concurrentes sur les appareils Apple (…) au profit d’Apple Pay, le propriétaire de sa solution », a-t-elle déclaré. Vestager lors d’une conférence de presse.

Apple Pay est la seule solution de portefeuille mobile qui a accès à la technologie NFC (Near Field Communication) installée sur votre iPhone ou iPad pour échanger les données nécessaires au paiement sans contact en magasin ou en ligne, souligne la Commission. Ainsi, toute banque qui souhaite utiliser cette technologie sur ces appareils doit passer par Apple Pay, en s’acquittant d’une redevance.

Bruxelles « conteste la décision d’Apple d’empêcher » les développeurs d’applications concurrents « d’accéder au matériel et aux logiciels nécessaires sur leurs appareils ». Apple « a construit un écosystème fermé autour de ses appareils iOS et de son système d’exploitation. Apple contrôle les portes de cet écosystème, établissant les règles du jeu pour tous ceux qui veulent atteindre ses utilisateurs », a déclaré Vestager.

Le groupe californien est aussi l’une des principales cibles de la nouvelle régulation européenne des marchés du numérique (Digital Markets Act (DMA), qui a pris fin fin mars et qui vise à empêcher les géants du secteur d’expulser les plus petits acteurs. par des méthodes injustes.

Aucune date limite fixée pour la poursuite de l’enquête

« Les paiements mobiles sont l’avenir. (…) Nous ne pouvons pas permettre à Apple de construire un monopole sur un nouveau marché aussi crucial au détriment des consommateurs et des commerçants », a déclaré l’eurodéputé conservateur Markus Ferber (PPE), réclamant « la sanction la plus élevée possible ». « Une entreprise comme Apple n’a pas à se contenter d’une simple tape sur les doigts », a-t-il ajouté.

De son côté, Apple justifie les restrictions d’accès par son souci d’assurer la sécurité de ses clients. « Apple Pay n’est qu’une des nombreuses options disponibles pour les consommateurs européens pour effectuer des paiements », a déclaré la marque Apple dans un communiqué. « Nous continuerons à travailler avec la Commission pour garantir que les consommateurs européens aient accès à l’option de paiement de leur choix dans un environnement sûr et sécurisé », a-t-il ajouté.

Aucun délai n’a été fixé pour la poursuite de l’enquête de l’UE. Si Apple est reconnu coupable, il devra remédier à ses pratiques sous peine d’amendes pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires annuel.