Aide énergétique et tarifs de vente de l’électricité et du gaz naturel

Dans le contexte international de hausse des coûts de l’énergie, tirés par l’augmentation marquée, au cours des derniers mois, du prix des énergies fossiles, le Gouvernement a saisi pour avis la Commission de régulation de l’énergie (CRE) de projets d’arrêtés prévoyant une évolution des tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz naturel.

Soucieux de préserver le pouvoir d’achat des Français tout en garantissant un service public de l’énergie de qualité, le Gouvernement souhaite que ce réajustement reflète strictement l’évolution des coûts d’EDF d’une part et de GDF SUEZ d’autre part.

Pour l’électricité, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ont donc proposé que la revalorisation soit limitée à 2 % pour les particuliers. En moyenne la hausse des tarifs sera limitée à l’inflation.

Pour le gaz naturel, la hausse sera limitée à 0,237 centimes d’euro le kilowattheure, soit 5 % en moyenne pour les particuliers chauffés au gaz naturel.

Ces augmentations interviendront lorsque la Commission de régulation de l’énergie aura rendu son avis. L’impact moyen sur la facture d’énergie d’un foyer sera de l’ordre de cinq euros par mois.

Afin de garantir l’accès à une énergie bon marché au plus grand nombre et de lutter contre la précarité énergétique, le Gouvernement a décidé en parallèle de renforcer les dispositifs d’aide aux ménages les plus modestes. A cette fin :

• Le décret mettant en oeuvre le tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel sera adopté dans les tout prochains jours. Il permettra le versement dès 2008 d’une aide forfaitaire qui atteindra 118 € pour un foyer de 4 personnes se chauffant au gaz. Les foyers qui bénéficient déjà du tarif d’électricité de première nécessité seront automatiquement rendus bénéficiaires de ce tarif spécial de solidarité pour le gaz.

• Parallèlement, le bénéfice des tarifs sociaux du gaz naturel et de l’électricité sera étendu à près d’un million de ménages supplémentaires, grâce à un relèvement du plafond de ressources conditionnant l’accès au tarif d’électricité de première nécessité et au tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel. Ces dispositifs sociaux seront donc désormais ouverts à deux millions de ménages.

Télécharger les annexes :

• Annexe 1 (format PDF - 8.5 ko) : Tarif électrique de première nécessité (TPN)
• Annexe 2 (format PDF - 7.9 ko) : Tarif spécial de solidarité en gaz