Revenus des capitaux mobiliers et les charges déductibles des revenus

Sont déductibles, (pour leurs montants réels et justifiés), des revenus mobiliers, les charges engagées en vue de l’acquisition ou de la conservation des revenus. Sont déductibles les frais de garde des titres et les frais d’encaissement de coupons.

En revanche, ne peuvent être déduits les frais suivants :

• frais de courtage ;
• honoraires de gestion ;
• frais d’abonnement à des revues techniques ;
• frais financiers relatifs à l’acquisition des titres.