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Une peine pénale pour l’application de sanctions pourrait être introduite en Russie

Publié le 05 avril 2022 par Tonton @supprimez
La Cour suprême de la Fédération de Russie a soutenu les amendements des parlementaires sur l’introduction de la responsabilité pénale pour l’application de sanctions sur le territoire de la Russie. C’est ce qu’a annoncé lundi le chef du Comité du Conseil de la Fédération sur la législation constitutionnelle et la construction de l’État, Andreï Klichas. …

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