Pas de vacances pour les réformes, qui sont validées les unes aprés les autres, par le Conseil constitutionnel.
La premiére la loi sur le temps de travail, une autre celle sur le service minimum à l'école, etc ... Et bien sur tout passe !
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, selon la décision rendue publique jeudi.
La loi permet de négocier dans les entreprises un accord sur le temps de travail au-delà du contingent d'heures supplémentaires actuel. Le texte prévoit aussi qu'un accord d'entreprise puisse être
adopté s'il est signé par des organisations représentant 30% des personnels et sans contestation des organisations majoritaires. Il permet également de relever le nombre de jours travaillés par les
cadres en "forfait jours", de 218 à 235.
Les neuf "sages" ont censuré partiellement l'article 18 de la loi. L'article 18 supprimait par ailleurs au 31 décembre 2009 toutes les clauses relatives aux heures supplémentaires des conventions
collectives existantes.
Le juge constitutionnel a estimé que le délai d'adaptation laissé aux accords de branche jusqu'au 31 décembre 2009 pour se mettre en conformité avec la loi n'était pas nécessaire.
Et le nullos de Xavier Bertrand se félicite: "Cette loi va donc pouvoir entrer en vigueur dès sa promulgation et être appliquée par les partenaires sociaux et les entreprises dès l'automne 2008.
Elle permet de mettre un terme au carcan des 35 heures imposées qui a fait tant de mal à l'économie française."
Vive la nouvelle démocratie française !
Le retour de vacances, des français, va être morose.
Piqure de rappel sur le nombre d'heures travaillées réellement par les français, 41h de moyenne en 2007 !
Piqure de rappel
envoyé par politistution