Typosquatting: Transmission d'un nom de domaine ordonné

Le typosquatting est une forme de cybersquatting qui consiste à enregistrer un nom de domaine dont l'orthographe est très similaire à un autre nom de domaine.

Le but recherché est de faire en sorte que l'internaute, qui commet une faute de frappe en insérant l’adresse du site qu’il souhaite visiter, soit dirigé vers le site du typosquatteur et d’en détourner ainsi le trafic.

Cette pratique est naturellement illégale.

Une récente décision du centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en est l’illustration.

Dans sa décision du 9 juillet 2008 (Brossette / Fabrice M.) il a ordonné le transfert du nom de domaine www.brosette.fr au profit de la société Brossette qui était titulaire d’un certain nombre de marques portant sa dénomination et exploitait le site www.brossette.fr.

Le centre a précisé dans sa décision que :

« En choisissant d’enregistrer le nom de domaine "brosette.fr" pour désigner un site proposant des liens commerciaux vers des entreprises directement concurrentes de la société Brossette, le Défendeur a provoqué un risque de confusion avec le site internet du Requérant et a donc porté atteinte à ses droits.

En outre, il est possible de présumer qu’il a sciemment effectué cet enregistrement en violation des droits du Requérant puisque des experts ont déjà eu à connaître de litiges similaires qui impliquaient le Défendeur (Litige Ompi No. DFR2007-0043, SA Natixis Interepargne contre Fabrice M./Anonyme et Litige Ompi No. DFR2007-0023, Phythea contre Fabrice M.).

Enfin, il importe de constater que le Défendeur ne prouve pas qu’il a une raison légitime d’enregistrer le nom de domaine litigieux, ce qui serait par exemple le cas si son patronyme était ‘Brosette’ ou s’il exerçait une activité sous ce nom.

Il en résulte que l’enregistrement porte incontestablement atteinte aux droits du Requérant, ce qui méconnaît l’obligation qui incombait au Défendeur de ne pas enregistrer un nom de domaine en violation des droits de propriété intellectuelle des tiers. »

Le transfert du nom de domaine www.brosette.fr a en conséquence été ordonné au profit de la société Brossette.