Investissement monument historique : mon avis

Pour les férus de littérature juridique, voici le texte.

Vous devrez également obtenir une autorisation spéciale de travaux ou un déclaration d'utilité publique. Pour cela, adressez à la direction régionale des affaires culturelles.

Vous pourrez déduire de vos revenus la totalité du montant des travaux engagés, et ce sans limite.

Autre élément important : si vous avez généré du déficit foncier (ce qui peut arriver très vite avec ce type de bien), vous pourrez déduire ce déficit de votre revenu global, sans plafonnement. Au cas où vous disposez d'un excédent de déduction après que votre impôt a été annulé, vous pouvez le reporter durant six années.

Enfin, dans le cas où vous avez contracté avec le ministère de la culture, vos héritiers peuvent bénéficier d'une exonération des droits de succession.

Quid de la taxe foncière monument historique ?

Première différence : la loi Malraux permet une défiscalisation des travaux jusque à 30 % de leur valeur alors que la loi monument historique peut vous permettre de défiscaliser l'intégralité de ces travaux.

A noter que pouvez également vous renseigner auprès des collectivités locales qui proposent parfois des aides aux travaux.

Tout d'abord, le type de bien visé est relativement rare puisque pour l'essentiel, les monuments historiques sont détenus par l'État.

Mais surtout, le montant des travaux, même s'ils ouvrent des avantages fiscaux, peut se révéler rédhibitoire. Aussi, plusieurs visites d'artisans s'imposent pour bien affiner les devis. Des échanges réguliers et préalables avec les architectes des bâtiments de France sont également indispensables.

Si vous avez la chance de vous faire matraquer par le fisc 😕 , l'investissement en monument historique peut s'avérer intéressant, particulièrement par son mécanisme de déficit foncier imputable sur le revenu global. Ainsi, ce dispositif ne s'adressera efficacement qu'aux contribuables fortement imposés. est intéressant pour les foyers dont la tranche marginale d'imposition est supérieure à 30 %.

Ensuite, vous devez déjà être un investisseur chevronné car, vous l'avez compris, l' investissement en monument historique va vous contraindre au niveau technique et réglementaire et il va falloir conserver un dialogue de qualité avec les services du ministère de la culture.

Enfin, il ne faudra pas viser une rentabilité exceptionnelle mais davantage une opération intéressante du point de vue de la fiscalité.