Un projet trop vite oublié qui reste une impérative nécessité pour l'Euroland, pour l'Union européenne et...pour les citoyens
L'Europe concrète ? Il est temps de la compléter, de la consolider et, dans certains secteurs essentiels, comme celui de l'énergie notamment, de la faire... Ce n'est cette Europe des réalisations que les citoyens rejettent.
Encore faudrait- il que l'esprit d'initiative, d'entreprise, de créativité et le simple bon sens ne soient pas étouffés par des réflexes d'une autre époque ...Un exemple précis : l'idée du Livret d'épargne européen. Une idée lancée dès 2002 par l'Académie européenne crée par Jean-Luc Schaffhauser et relancée depuis avec de sérieux arguments de gens sérieux, Etienne Pflimlin, le Président de la fédération du Crédit Mutuel, en tête.
Malheureusement, ce type de réflexes « je freine, donc je suis », « j'empêche donc j'ai du pouvoir », « j'enterre des idées qui ne sont pas les miennes, donc j'existe » sévit au plus haut niveau des Etats et des institution européennes. Là où il faut chercher des explications à cette panne (pas seulement institutionnelle) que connaît l'Union européenne.
Relatio-Europe relance ici cette idée qui s'inscrit dans la logique de l'euro et trouve dans le contexte financier et économique mondial actuel de nouvelles raisons d'être.
A cette fin, il reprend ici des textes publiés en 2007 dans la revue « Sentinelle », ceux de Jean-Luc Schaffhauser (notre photo), d'Etienne Pflimlin, de Jean-Pierre Ménanteau et de Jean-Jacques Bonnaud.
Un projet plus d'actualité que jamais »
Par Jean-Luc SCHAFFHAUSER
Cette proposition est née dans un contexte qui nous semblait favorable de dynamique économique ciblée vers les projets stratégiques européens. Malgré nos interventions aux plans national et européen, malgré notre participation au Sommet de Lisbonne, nous ne sommes pas parvenus à concrétiser ce projet. Plus que jamais, il reste d'actualité. L'environnement économique (une croissance en berne dans les grands pays européens comme la France, l'Allemagne et l'Italie), un manque de visibilité politique (on ne sait plus très bien si l'Europe est une communauté solidaire face au reste du monde ou un grand marché déstructurant les mécanismes de solidarité qui l'ont fondée) oblige à mettre en avant, à nouveau, cette initiative pour des raisons tant économiques que politiques.
Des raisons économiques : Le taux d'épargne n'a jamais été aussi élevé. Cette épargne demande à être canalisée, dans un contexte économique inquiétant, vers des projets stratégiques bi ou multi latéraux qui offrent un minimum de garantie qu'elle ne peut trouver dans la bourse ou dans la bulle immobilière. Sans un instrument de canalisation de l'épargne dans le développement économique à moyen et long terme, nos économies européennes vont perdurer dans la stagnation et la déflation, les épargnes vont se stériliser sans développement économique
Des raisons politiques : C'est un lieu commun de dire qu'aujourd'hui, l'Europe est en crise. La mise en place d'un instrument financier permettant aux Etats qui le souhaitent, parallèlement aux institutions européennes ou avec leur soutien, de mobiliser des moyens pour mettre en œuvre des politiques d'indépendance et de sécurité européennes, est une condition sine qua non de la survie de l'idée même d'Europe.
L'Europe doit montrer qu'en matière de sécurité énergétique, d'indépendance technologique, de sécurité et de souveraineté, elle apporte un plus par rapport à la dimension nationale pour faire face aux enjeux mondiaux..
Les Institutions européennes, telles qu'elles sont organisées actuellement sont malheureusement incapables de répondre aux défis actuels et risquent ainsi de décrédibiliser l'Europe par le rejet de ses pratiques économiques (ouverture mondiale primant sur le marché européen) sans impact, si ce n'est négatif, sur la vie quotidienne.
Des moyens financiers - on peut espérer 1% du PIB des pays partenaires à cette initiative - canalisés par un Livret d'Epargne européen, vers les projets (environnementaux, d'indépendance et de sécurité énergétique, de technologies) sont susceptibles de créer la croissance et l'emploi dont l'Europe a besoin, mais également d'affirmer une défense européenne dans un monde qui demande que l'Europe pèse sur les déséquilibres de puissance. Il s'agit de sauver l'idée européenne.
Dans une période de crise, il faut aller à l'essentiel. L'essentiel aujourd'hui est de se doter des moyens financiers qui permettent aux Etats qui le souhaitent de construire, sur la base d'une coopération mutuelle, l'Europe stratégique de l'indépendance technologique et politique
Jean-Luc SCHAFFHAUSER
Un bon outil et un beau symbole
Par Etienne PFLIMLIN
Au-delà de sa monnaie commune, l'Europe manque souvent de contenu concret pour ses citoyens. C'est notamment le cas de la banque de détail : produits, fiscalité, règles de protection du consommateur sont différents d'un pays à l'autre.Un livret d'épargne européen accessible à tous dans les mêmes conditions serait un premier pas concret vers une véritable Europe bancaire et un symbole fort, comme l'est l'euro dans le domaine des paiements.
Le sujet est complexe car il est intimement relié à des prérogatives, notamment fiscales que les Etats ne souhaitent pas abandonner. C'est ainsi d'ailleurs que, faute d'accord, est née la « fameuse » idée du 26ème régime, commun aux 25 pays de l'Union, un peu comme le statut de la société coopérative européenne vient compléter les différentes formes juridiques nationales de coopératives. Et pour donner un sens concret à ce 26ème régime, quoi de mieux que de créer un produit d'épargne européen, qui transcende lui aussi les frontières nationales et fonctionne avec ses règles propres, notamment dans la zone euro.
Affecté au financement de grands projets européens, ce livret serait une façon d'associer les citoyens européens dans les stratégies et les ambitions de l'Union.
Les caractéristiques d'un livret d'épargne européen
Ce livret européen présente des caractéristiques identiques quel que soit le pays où il est souscrit : mêmes plancher et plafond de dépôts, même taux de rémunération, même fiscalité, mêmes garanties
Il peut accueillir des dépôts à partir d'un certain montant, sans que celui-ci soit trop élevé au point de rebuter les épargnants européens à qui il serait proposé comme un produit citoyen : 500 euros par exemple
Pour que les épargnants européens soient sensibles à ce côté citoyen, le livret doit être affecté à des projets qui les concernent, voire touchent une fibre sensible, qu'il s'agisse d'innovation ou de solidarité
Il faut également que le taux d'intérêt servi soit à la fois raisonnable (pour pouvoir financer ces projets) et suffisamment attractif pour l'épargnant, assorti éventuellement de la part des Etats membres d'un avantage fiscal - qui existe dans plusieurs pays pour des produits d'épargne
Compte tenu de l'emploi des fonds investis à long terme dans des projets dont la rentabilité peut être elle aussi à long terme, cette épargne doit bénéficier d'une garantie totale. Et celle-ci ne peut être assurée que par les Etats membres, la Commission européenne n'ayant pas la capacité juridique à prendre de tels engagements.
Les projets financés doivent être suffisamment rentables pour rembourser les fonds empruntés.
La sagesse commande d'ailleurs d'associer ces fonds avec d'autres capitaux privés et/ou publics nationaux
La nature de ces emplois et le circuit des fonds, de l'épargnant au bénéficiaire, doivent également être clairement définis
« Last, but not least », ce livret doit respecter les règles de non distorsion de concurrence et pouvoir être distribué par tous les établissements bancaires européens qui le souhaitent avec des conditions uniformes de rémunération des réseaux distributeurs.
Banque mutualiste pour le financement de projets d'intérêt général, le Crédit Mutuel accueille favorablement un tel projet de livret européen qui met l'épargne des Européens au service de projets porteurs d'un avenir commun.
Etienne PFLIMLIN
Président du Crédit Mutuel
Un pas vers l'Europe de la Finance
Le Livret d'épargne européen permettrait de resserrer les liens entre l'ensemble des acteurs financiers qui, en Europe, exercent, des missions d'intérêt général, à l'image de la CDC française,
Sans préjuger de la forme qu'il devrait prendre, que pensez-vous de l'idée de lancer un livret d'épargne européen ?
Je pense qu'il faut replacer cette proposition dans le contexte plus large de l'Europe de la finance. Il faut d'abord souligner que la construction européenne est encore très inachevée dans le domaine financier et qu'elle n'a pas, en la matière, de traduction tangible pour les citoyens européens. Chaque pays européen a son propre système financier. Bien entendu, ces systèmes communiquent entre eux par grands systèmes de paiement, mais les produits financiers restent spécifiques, du moins en ce qui concerne les produits dédiés aux particuliers. Cette situation distingue le secteur financier des autres industries européennes, dans lesquelles les produits sont conçus à l'échelle du marché européen, et constitue une faiblesse par rapport à nos concurrents nord-américains. Afin de combler cette lacune les institutions financières européennes travaillent actuellement à la mise au point de produits financiers normalisés bénéficiant, au plan fiscal, d'une clause de la nation la plus favorisée.
On peut cependant douter que ces produits financiers normalisés suffisent à insuffler une nouvelle conscience européenne...
Certes ! D'autant qu'il existe aussi, dans ce processus de construction du volet financier de l'Europe, de graves écueils à éviter pour ne pas susciter le rejet des citoyens. À cet égard, il faut absolument que l'Europe offre des garanties quant à l'accès aux services de base. Si des millions d'Européens se retrouvent demain exclus des services bancaires de base, alors l'Europe s'exposera à une grave crise de légitimité. Enfin, il convient que cette Europe de la finance ne s'élabore pas seulement sur des logiques de rentabilités concurrentielles, mais qu'elle crée, à l'échelle européenne, un système permettant de mobiliser l'épargne privée au service de projets d'intérêt général, à l'image de ce qui existe en France avec le Livret A. C'est tout l'objet du projet de Livret d'épargne européen auquel je suis favorable pour deux raisons : d'abord parce que c'est un instrument citoyen qui permettrait de relier les citoyens de l'Union par l'économie et la finance, ensuite parce qu'il apporterait un financement bienvenu à des projets européens d'intérêt général.
Vous avez cité l'exemple du Livret A. Ne craignez-vous pas, justement, que nos partenaires voient dans cette idée une volonté française de faire prévaloir leur modèle ?
Toutes les initiatives européennes exigent du tact et de la diplomatie et les exemples sont nombreux de projets qui n'ont pas abouti à cause de l'arrogance de leurs promoteurs. Cependant, en l'espèce, je ne crois pas que cette proposition puisse être mal interprétée, tout simplement parce que le modèle de la CDC n'est pas une exclusivité française ! La quasi-totalité de nos partenaires disposent de leurs propres acteurs financiers exerçant des missions d'intérêt général : l'Allemagne avec le Kreditantstalt für Wieberaufblau (KfW), l'Espagne avec l'Instituto de Crédito Oficial (ICO), l'Italie avec la Cassa Depositi et Prestiti (CDP), la Grande-Bretagne avec la Commenwealth Developement Corporation (CDC), l'Irlande avec le Pobal, etc. (voir carte ci-contre) Le principe de mobilisation de l'épargne à des fins d'intérêt général est donc commun à toute l'Europe. Le projet de Livret d'épargne européen ne part donc pas de rien. Il s'appuie sur des pratiques, des expériences et un savoir faire que l'on peut qualifier de commun, même si, bien entendu, les modalités d'actions sont différentes d'un pays à l'autre. Ma conviction profonde est que ces divers acteurs nationaux ont intérêt à coopérer ensemble et que le projet de Livret d'épargne européen peut être le catalyseur de cette nécessaire coopération.
Selon vous, quelles devraient être les modalités techniques, juridiques, organisationnelles de ce Livret d'épargne européen ?
Je pense qu'il est trop tôt pour répondre à cette question, non pas parce que la mise en œuvre d'un livret d'épargne européen serait extrêmement complexe, mais parce qu'il y a une multitude de modalités possibles. Il faut être très clair : quant on est capable de faire Airbus, on est nécessairement capable de mettre sur pied une sorte de livret A européen, parce que construire ensemble un avion exige une ingénierie infiniment plus complexe ! Sans préjuger d'autres modes de fonctionnement et de gouvernance, je pense qu'il suffirait, pour commencer, que chaque État désigne une institution pour constituer un tour de table auquel on pourrait associer la BEI, afin de créer des synergies. Bien entendu, les institutions comme la CDC françaises ou le KfW allemand paraissent parfaitement qualifiés pour remplir ce rôle. Mais ce n'est là qu'une piste...
Quelle est l'attitude de l'Europe à l'égard des institutions comme la CDC et ses homologues européennes ?
Certains ont contesté, auprès des institutions européennes, l'avantage fiscal dont elles jouissent en avançant que cela générait une distorsion de concurrence, mais l'argument n'est pas convaincant car la contrepartie de cet avantage est l'exercice de missions d'intérêt général. Un autre point est contesté : celui du duopole de collecte dont jouissent les caisses d'épargne et La Poste... Mais, concernant l'avenir de la CDC et de ses homologues, la question cruciale à poser est celle de la place des États et des modalités de l'action publique en matière financière : souhaite-t-on limiter leurs interventions aux seules subventions ? Si l'on répond par la négative, si l'on estime que les États doivent également pouvoir intervenir par le biais de prêts et de garanties, alors il semble plus efficace et plus sain qu'ils en délèguent l'exécution à des institutions professionnelles de la finance comme la CDC et ses homologues. Cela est également valable à l'échelle européenne.
(Propos recueillis par Christophe Blanc)
Une opportunité pour une relance politique citoyenne
Le rejet du projet de Constitution ne doit pas arrêter le processus de renforcement de l'Europe , à l'heure d'une accélération de la mondialisation économique et financière et de profondes remises en cause des rapports de force géopolitiques et militaires dans l'ensemble du monde. Cette réaction de défiance est largement attribuable à ce que l'on a pu appeler un déficit démocratique de la construction européenne .Elle est due également à l'extrême difficulté de parvenir rapidement à des décisions nécessaires dans un contexte institutionnel rigide et encombré par un nombre de partenaires en »élargissement » permanent, et aux intérêts de plus en plus difficiles à concilier.
Pour faire court, l'élargissement de l'Union Européenne a pour effet à la fois d'accélérer le développement économique des nouveaux adhérents et donc les besoins de modernisation de l'ensemble de leurs infrastructures. Il conduit également à la remise à plat de la géographie des réseaux, de transport en particulier, à l'échelle de l'ensemble du territoire de l'Union.
La mondialisation, de son coté, contraint l'ensemble des pays et des Etats qui les administrent à améliorer la compétitivité de leurs économies par l'innovation, l'élévation du niveau des compétences et de formation. Elle pose, de manière parfois spectaculaire et de mieux en mieux perçue par les opinions publiques, le problème de la sécurité de l'approvisionnement de l'Europe en énergie et en matières premières.
Ces raisons, mais aussi l'effet des changements respectifs de taille des grands « blocs » économiques qui se dessinent, ainsi que par les nouvelles menaces plus strictement militaires que font peser le terrorisme, la dissémination nucléaire et les troubles variés à la périphérie de l'Europe, font converger sur les pays d'Europe la nécessité d'assurer leur sécurité et leur avenir, voire leur survie comme ensembles autonomes, capables de préserver une certaine identité politique et culturelle.
Les opinions sont sensibles à cette nécessité et une partie de leur désarroi commun est lié au sentiment que le fonctionnement actuel de l'Union ne les garantit pas suffisamment contre ces nouveaux risques alors qu'elles sentent parfaitement que les Etats européens, pris isolément, ne sont plus pertinents.
Le problème est alors de rendre aux peuples d'Europe le minimum de confiance en eux par des mécanismes solidaires qu'ils sont encore prêts à accepter, pour faire en sorte que la mondialisation soit maîtrisée et apparaisse pour ce qu'elle peut parfaitement être, une opportunité de croissance et de bien-être, mais aussi d'affirmation de l'ensemble européen dans un rôle de stabilisateur au niveau mondial. Répondre vite est nécessaire et possible.
Les mécanismes d'aide ou d'incitation financière au niveau européen ne manquent pas, qu'il s'agisse des Fonds structurels, des crédits de recherche inscrits dans les P.C.R.D. quinquennaux, des prêts à long terme ou des interventions en capital-risque de la Banque européenne d'investissements (B.E.I.).
Le problème est double :
>>>D'abord, ces interventions - financées par les Etats les plus riches au profits des Régions ou des Etats les plus pauvres - qui réalisent une vraie solidarité , ne sont pas perçues comme telles, du fait qu'elles passent par les budgets des Etats , puis par le budget de l'Union, dont la discussion donne lieu en public à de sordides marchandages qui détruisent dans l'opinion la conscience même de la solidarité qu'ils prétendent incarner ;
>>>Par ailleurs, en faisant appel à des emprunts garantis sur les marchés financier d'un organisme peu connu du grand public comme la B.E.I., ces mécanismes sont par nature entourés du voile de technicité et d'anonymat qui caractérisent les opérations financières centralisées .En outre ils n'apportent qu'une partie des besoins d'investissements dont une Europe forte autonome et maîtresse de sa sécurité et de son indépendance aurait besoin.
Il faut donc augmenter les ressources disponibles pour des investissements à long terme et parfois risqués, diversifier les sources de financement (subvention, capital, emprunts)pour des raisons de sécurité et de lissage des coûts, et faire plus directement appel à des mécanismes « visibles » par le citoyen et plus participatifs.
Tel est l'objet du projet de « livret d'épargne européen. » étudié par l'Académie Européenne : le principe de l'affectation des ressources d'épargne liquide collectées à partir d'un livret d'épargne européen avec la garantie de liquidité de la puissance publique, comme en France, à des investissements à moyen ou long terme correspondants à des objectifs prioritaires de développement. Il s'agit de l'étendre à l'ensemble du territoire européen, si possible, mais de commencer par un certain nombre d'Etats volontaires.
Techniquement, cette transformation d'épargne courte en investissements longs peut s'organiser de plusieurs façons :
>>>l'épargne est collectée, puis canalisée vers l'investissement par une institution financière spécialisée, à l'instar de la Caisse des Dépôts française ;>>>elle est collectée par tous les établissements financiers agréés par les pouvoirs publics ;
>>>les ressources ainsi collectées peuvent aussi être affectées aux investissements prioritaires par les établissements collecteurs( à l'instar des CODEVI français ou de l'épargne liquide collectée dans de nombreux pays d'Europe en général par l'intermédiaire de Caisses d'épargne ou de guichets postaux.)
Ainsi les épargnants européens pourraient-ils être sollicités en faveur d'un ensemble de projets identifiés et perceptibles et apporter un complément de ressources à long terme, à des taux qui devraient, à mesure que la hausse des taux d'intérêt à long terme se confirme, devenir économiquement intéressants et dans des conditions de durée plus satisfaisantes que les financements de marché actuels, entraînés dans une course infernale à des rentabilités trop élevées et toujours à plus court terme.
Le vrai problème n'est pas technique, mais d'une autre nature, plus politique :
1er. Tout d'abord, ce système ne pourrait être mis en place au niveau de 27 Etats qu'après des discussions interminables et aurait l'inconvénient de n'apporter un début de solution qu'après des délais incompatibles avec l'urgence de réaliser les investissements en question. Il convient donc de rassembler une sorte de « groupe pionnier » d'Etats volontaires pour démarrer ces projets, assez vite pour intéresser l'opinion, et pour qu'ils répondent à l'urgence prévisible de projets stratégiques (comme en matière d'approvisionnement énergétique)
2ème. Par ailleurs, il faut s'entendre sur les investissements prioritaires. Il convient bien sûr, étant donné le caractère d'épargne populaire garantie et donc privilégiée (éventuellement incitée fiscalement comme en France), de donner aux banques et établissements financiers, dispensateurs des aides ainsi procurées, des critères précis d'éligibilité. Certains de ces critères existent parfois déjà au niveau européen, telle la liste des projets « T.E.N. « (pour Trans European networks ) de la Commission européenne .En fait il faudrait idéalement que de telles listes existent avec des critères clairs, dans tous les domaines prioritaires. Sans prétendre préjuger de ce que pourrait être une politique européenne d'innovation et de développement énergétique et industriel, on peut d'ores et déjà suggérer, à titre d'illustration provisoire, quelques activités clairement prioritaires :
>>> les infrastructures de transports (comme le ferroutage ou encore les raccordements transfrontaliers)et de télécommunications (satellites) ;
>>>l'approvisionnement en énergie (stocks de sécurité, sécurité des routes maritime...) et le financement de la sécurité et de l'efficacité énergétique, y compris la diversification des sources d'énergie ;
>>>certains domaines de la recherche et de la technologie particulièrement nécessaires au développement industriel, vulnérables ou nécessaires à la sécurité militaire (bio- technologies, nano- technologies ...) ;
>>>la création d'entreprises nouvelles et le développement d'entreprises moyennes innovantes (en mettant par exemple en place des « pôles de compétitivité » européens, à l'image de « clusters » européens ou des pôles de compétitivité français mis en place par le gouvernement Raffarin, qui présentent l'avantager de disposer de listes de projets déjà « labellisés »)
3ème. Enfin, quelle formule juridique trouver ? On peut penser, soit à un ou des accords de coopération renforcée, mais ils seraient assortis de conditions qui ralentiraient et dénatureraient le mouvement, soit à des traités d'Etat à Etat à 2 ou plusieurs Etats - du type du traité instituant la C.E.C.A. - ouverts à l'adhésion d'autres Etats, avec des géométries variables selon les thèmes.
Bien entendu, de nombreux problèmes pratiques subsistent qui n'ont pas toute leur place ici. Ils concernent la nationalité des bénéficiaires ou le retour de l'épargne collectée sur projets, les procédures de choix et de mise en œuvre (comité d'investissement pluri nationaux ou coordination avec ce qui existe déjà au niveau communautaire pour éviter les doubles emplois ).
Le moment pour une initiative que pourraient prendre quelques Etats est favorable : le sentiment d'urgence s'affirme dans l'opinion européenne, les taux longs remontent et les besoins se situent à long terme. Sur le plan technique, l'impossibilité de passer ensemble à une véritable harmonisation fiscale favorise la recherche par les grandes institutions financières européennes, avec l'appui du Parlement Européen, d'une gamme de produits financiers normalisée bénéficiant d'une sorte de « clause de la nation la plus favorisée (sur le plan fiscal) dans chaque pays (le 26ème régime). En France, la mise en cause par la communauté bancaire du « privilège » de la collecte des ressources garanties d'épargne liquide par les Caisse d'Epargne et la Poste, peut faciliter une opération de « banalisation » de cette collecte qui passerait peut-être d'autant mieux qu'elle serait une pièce fortement médiatisable d'un patriotisme économique européen bienvenu. - -
Il est clair en tout cas que l'ensemble de ces initiatives doivent apparaître et constituer en effet des exemples avancés de réalisations à généraliser ensuite au niveau communautaire et permettant aux européens de manifester concrètement leur attachement à un avenir commun de leur continent.
Jean-Jacques BONNAUD
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