Le pass sanitaire assimilé à une obligation vaccinale déguisée qui serait inconstitutionnelle. Que dit la loi ?

Le projet de loi instituant le pass vaccinal en remplacement du pass sanitaire actuel conditionnerait l’accès aux bars, aux restaurants, aux cinémas, à la présentation d’un schéma vaccinal complet. Sujet à controverses, ce passe sanitaire est assimilé à une obligation vaccinale déguisée/implicite et serait inconstitutionnelle. Que dit la loi ?

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