SÉRIE : La TVA expliquée par un expert-comptable #3

Le traitement fiscal

Jamais deux sans trois ! Notre expert-comptable répond à toutes vos questions sur la TVA. Cette fois-ci, nous attaquerons son traitement fiscal. Dans ce focus, nous allons vous expliquer tous les détails de ce traitement, mais pas que ! Découvrez aussi comment grâce à iPaidThat, vous pouvez automatiquement établir la TVA sur vos factures et pour vos déclarations fiscales.

Image modifiée issue de : storyset.com

Comment se fait le traitement fiscal de la TVA ?

La TVA répond à deux régimes. On les appelle : le régime simplifié et le régime normal.

Le régime simplifié est de droit dès lors que l’entreprise →

• A un chiffre d’affaires HT inférieur à 780 000 € (en ventes de bien) ou 238 000 € (en vente de prestations)

• A une TVA exigible annuelle inférieure à 15 000 €. 

La déclaration annuelle se fera alors via le formulaire déclaratif CA12.

Le régime normal, quant à lui, est tout l’inverse du précédent. En cas de dépassement de ces seuils : une déclaration mensuelle ou trimestrielle est requise. 

Cependant, le régime normal de TVA Peut aussi être choisi par l’entrepreneur en option trimestrielle, si la TVA exigible annuellement est inférieure à 4000 €.

La déclaration de TVA sur un régime normal se fera alors via le formulaire déclaratif CA3.

Comment déclarer la TVA ?

Vous pouvez opter pour la déclaration de votre TVA vous-même. C’est ce qu’on appelle la méthode EFI. Il s’agit d’un report manuel des sommes dans votre espace fiscal.

Si a contrario, vous optez pour le recours à un cabinet comptable, la méthode EDI ; l’expert-comptable va exécuter un report grâce à un logiciel comptable agréé permettant la télétransmission et le télépaiement, sans passer par l’espace fiscal.

Vous devrez alors lui procurer un mandat officiel de représentation fiscale et de prélèvement que vous pourrez télécharger directement sur le site des impôts.

Comment payer la TVA ?

S’acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée se fait exclusivement sous forme de télépaiement.

Tous les paiements intervenant en dehors de cette procédure sont majorés à 0,2% et 60 € d’amende (minimum !).

Aussi, en cas de retard, la majoration peut s’élever à 5% et inclure des intérêts dûs au retard : de 0,20% par mois.

Que se passera-t-il si ma TVA est négative ?

Dans le cas où votre TVA serait négative, vous apparaissez en situation de crédit de TVA. 

Généralement, cela est lié à un surplus de TVA déductible par rapport à la TVA collectée.

Ce crédit de TVA sera automatiquement reporté sur la déclaration suivante ou remboursé (sur demande de l’entreprise).

Le remboursement peut s’opérer dans le cas où :

• Le crédit de TVA est supérieur à 760€ (pour le régime normal).
• Un crédit de TVA dépasse les 150€ (pour le régime simplifié).
• Un crédit de TVA se trouve sur une déclaration d’une cessation d’activité (dernière déclaration de la TVA de l’entreprise).

Qu’il y a-t-il sur un formulaire de TVA ?

Sur un formulaire de déclaration de TVA on peut retrouver :

• L’identification de la période
• L’identification du service et de l’entreprise
• Les montants et les catégories
• Les décomptes selon les taux
• Le total à payer ou le crédit de TVA
• etc.

Comment régulariser la déclaration de TVA ?

En cas d’erreur… Apparition de doublons, omission, surévaluation ou minimisation ; en principe le taux d’intérêt de retard équivaut à 0,2%. Cependant, il existe des moyens d’y remédier.

Corriger une erreur de déclaration de TVA

Selon les erreurs repérées sur la déclaration, voici les possibilités :

• Commettre une erreur avant la date d’échéance → Il faudra envoyer une déclaration qui annule et remplace l’ancienne (car il ne peut pas y avoir de cumul de déclaration).
• Oublier la TVA déduite → Cette TVA sera alors ajoutée au moment de votre prochaine déclaration. Comme il est favorable à l’État, cet oubli n’a pas de réel impact.
• Surévaluer la TVA déduite → Il faudra renseigner cette somme dans une ligne spécifique « TVA antérieurement déduite à reverser », et accepter donc, l’application des pénalités de retard.
• Déclarer la TVA collectée en trop ou en manque → Il faudra remplir la ligne spécifique dédiée à chacun de ces cas sur la déclaration.

Comment afficher la partie TVA sur iPaidThat ? 

Les informations de TVA sont affichées dans l’onglet “ rapport ” sur iPaidThat.

Un rapport de TVA vous est fourni pour une information précise des montants à déclarer.

iPaidThat permet à chaque utilisateur d’être en mesure d’estimer à l’avance ce qui l’attendra au moment de sa déclaration de TVA. Cette prévisualisation n’est pas officielle, ni reliée au site des impôts !

Sont affichés → la distinction par taux de TVA sur les ventes, ainsi qu’un mode “ documents ” ou “ transactions bancaires ”, pour savoir avec exactitude votre TVA sur les débits et/ou les encaissements.

Que fait iPaidThat concrètement ?

Grâce à l’OCR qui reconnaît vos montants de TVA sur vos factures, toutes les informations sont regroupées en un seul et même endroit, visible en temps réel et à n’importe quel moment.

Quels sont les autres fonctions de la TVA ?

L’administration fiscale utilise la déclaration de TVA comme support pour déclarer d’autres taxes (la taxe sur les véhicules de société, la contribution à l’audiovisuel public, la formation professionnelle pour certains métiers, etc.).

Ces charges seront à renseigner par le dirigeant d’entreprise ou le cabinet en charge de la déclaration de TVA.

Découvrez la solution iPaidThat pour simplifier et automatiser votre comptabilité !

iPaidThat

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