Le maire et l'élagage

Publié le 30 novembre 2021 par Christophe Buffet

Un article sur ce sujet : Elagage de branches empiétant sur la voie publique : la commune peut-elle réaliser d'office les travaux d'élagage sur une propriété privée ?

A lire ici, sur le site https://www.observatoire-collectivites.org/ : Elagage de branches empiétant sur la voie publique : la commune peut-elle réaliser d'office les travaux d'élagage sur une propriété privée ?