Ami du MoDEM ou NPA, répond à ces quelques questions #3

Il parait selon certains experts auto-proclamés qu'on ne peut pas être partout à la fois : au feu et à la boîte à idées. C'est dommage pour lui il ne pourra pas répondre à ma série de billets sur des questions de fond. Dont voici le troisième, cette fois-ci sur les niches fiscales et la politique fiscale.

le premier billet était sur la contractualisation des aides aux entreprises et visait donc les niches sociales, trappes à précarité et autres dépenses de soutien à des entreprises pouvant par ailleurs reverser des dividendes à leurs actionnaires. le deuxième billet portait sur des questions variés: Domaine locatif, actions de groupes, le soutien aux PME, l'interdiction des crédits revolving trappe massive à surendettement. Entre temps, nous avons eu un exemple allemand de remboursement d'aide indue. Je reviendrai prochainement sur le bilan des deux premiers billets, et je tiens à remercier ceux qui ont laissé des commentaires très longs sur ces sujets.

Niches Fiscales, politique Fiscale

Cette fois-ci, la question est tout autant essentielle. Elle concerne les niches fiscales. J'ai abordé ce sujet à plusieurs reprises depuis la création de ce blog fin 2006. La contribution de Ségolène Royal contient ce passage au sujet des niches fiscales et de la politique fiscale:

- Rétablir la vérité fiscale pour l’ensemble des contribuables alors qu’elle est aujourd’hui réservée à une minorité aisée. L’État doit dire à chaque Français combien il paie d’impôts chaque année. Pour notre part, nous nous engageons à dire la vérité aux Français en publiant un rapport chiffré chaque année par des experts indépendants.

- Révolutionner la fiscalité, en commençant par les impôts directs. L’impôt sur le revenu et la CSG seront fusionnés en un seul impôt progressif. Cette révolution se fera à prélèvement constant. Une part fixe de l’impôt constituera un socle obligatoirement affecté à la sécurité sociale.

- Donner à cet impôt citoyen une règle d’équité et de transparence : à revenu égal, impôt égal. Il sera prélevé à la source pour simplifier la vie des contribuables, avec un barème exprimé en taux effectifs directement applicables au revenu, afin que chacun puisse comprendre le plus simplement possible qui paie quoi. Le prélèvement à la source permettra également que la prime pour l’emploi ne soit plus versée avec retard.

- Calculer cet impôt au niveau de l’individu et non du couple, pour ne pas pénaliser l’activité des femmes. Les enfants à charge des contribuables seront pris en compte grâce à un crédit d’impôt, identique pour chaque enfant.

- Rendre notre fiscalité plus juste et plus progressive en supprimant l’essentiel des niches fiscales (73 milliards d’euros), dont celles créées par le paquet fiscal. Pour ne pas augmenter les prélèvements, les économies réalisées seront consacrées à une baisse des taux d’imposition pour tous les Français.

- Rééquilibrer les prélèvements entre travail et capital en faisant peser les cotisations patronales, maladie et famille sur l’ensemble des richesses produites et non sur les seuls salaires. De cette façon, les entreprises qui augmentent des salaires et créent des emplois paieront moins de charges.

Nos experts auto-proclamés des blogs peuvent vous dire qu'on ne peut pas dire que ce type de blogs apporte quoi que ce soit au débat politique.On s'en fout, alors quel est votre avis personnel sur cette question des niches fiscales et de la fiscalité ?