L'Europe sous tension (2)

Marcel Deneux, sénateur UDF-MoDem, est membre de la commission électricité du Sénat. Il a rendu un rapport, fin juin 2007 sur l'état de l'approvisionnement en électricité en Europe, en compagnie d'autres sénateurs, toutes tendances politiques confondues.

C'est la synthèse de ce rapport que je publie en 3 parties sur ce blog.

« L’électricité n’étant pas un bien comme les autres, la MCI considère que la sécurité de son approvisionnement nécessite une forte maîtrise publique du système électrique et impose une régulation, y compris au niveau communautaire dans le cadre d’un Pôle européen de l’énergie ». Structuré autour des trois vecteurs sur lesquels agir pour sécuriser l’approvisionnement électrique - la production d’abord, le transport et la distribution ensuite, la maîtrise de la consommation enfin -, le rapport formule 40 propositions.

1. Produire l’électricité dont la France et l’Europe ont besoin

La sécurité d’approvisionnement implique que les capacités de production soient suffisantes pour répondre aux besoins de base et de pointe. Pour parer tout risque de rupture de l’équilibre entre l’offre et la demande, il est nécessaire de disposer d’outils de prévision et de programmation. La France constitue un exemple puisque des bilans prévisionnels de l’équilibre entre l’offre et la demande sont régulièrement élaborés, l’Etat en étant le garant avec la programmation pluriannuelle des investissements (PPI). Mais cette méthode est loin d’être partagée en Europe, un grand nombre d’Etats membres s’en remettant exclusivement au marché pour orienter les investissements dans de nouvelles capacités, avec les risques "d’impasse" que cela comporte si les signaux de prix sont défaillants. Piscine de refroidissement du CPEN de Gravelines - 10 mai 2007 L’existence d’une plaque électrique européenne interconnectée, au sein de laquelle les déficits d’un pays ont des conséquences sur ses voisins, rend donc indispensable la généralisation de tels outils d’anticipation et leur agrégation au niveau communautaire dans le cadre d’un « pôle européen de l’énergie ». Elle suppose aussi que chaque Etat membre de l’UE soit globalement autosuffisant en matière électrique et ne compte pas de manière permanente sur les importations pour assurer sa consommation.

S’agissant du bouquet énergétique, la MCI considère que le nucléaire français constitue un atout pour la sécurité d’approvisionnement. Tout en ne négligeant pas les enjeux sociaux et environnementaux de la filière, elle juge souhaitable de maintenir ouverte cette option énergétique en préparant dès aujourd’hui la relève des centrales nucléaires. Elle plaide aussi en faveur d’un rééquilibrage du bouquet électrique français, qui doit laisser une place plus grande aux sources renouvelables d’énergie. Elle préconise de même un rééquilibrage du mix des Etats de l’UE, qui ne doivent ni dépendre excessivement des importations en gaz, ni compter de manière déraisonnée sur l’apport à moyen terme des énergies renouvelables, ni enfin penser que la France a vocation à devenir le "poumon nucléaire" de l’Europe. Enfin, la MCI estime que le fonctionnement actuel du marché électrique ne permet pas de mettre à la disposition des consommateurs une électricité à des niveaux de prix reflétant la réalité des coûts. Elle récuse la convergence des prix en Europe souhaitée par la Commission européenne tant que les mix énergétiques des pays membres restent aussi éloignés. Elle est en revanche favorable au maintien du système tarifaire français, gage d’une évolution maîtrisée des prix, et des dispositifs de type Exeltium ou de contrats à long terme pour les professionnels.

2. Acheminer l’électricité aux consommateurs de façon fiable

L’électricité ne se stockant pas, il revient aux gestionnaires des réseaux d’assurer à tout instant l’équilibre entre l’offre et une demande instable. Si cet équilibre est une condition nécessaire de la sécurité globale d’une zone électrique, le fonctionnement des réseaux de transport (haute et très haute tensions) et de distribution (basse et moyenne tensions) est la clé de la sécurité d’approvisionnement immédiate des consommateurs. En France, la gestion du réseau de transport est assurée par RTE, filiale à 100 % d’EDF, et celle des réseaux de distribution, propriétés des collectivités territoriales, à 95 % par EDF-Réseaux de distribution et à 5 % par des entreprises locales de distribution. Mais, du fait de l’importance des interconnexions internationales, la sûreté des réseaux français dépend aussi des gestionnaires des pays voisins, la panne du 4 novembre 2006 ayant démontré qu’un incident pouvait se propager automatiquement au-delà des frontières dans une zone synchrone.

Dans ce contexte, la MCI juge essentiel d’améliorer la coordination des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) européens. A cette fin, il lui paraît nécessaire de leur imposer, au niveau européen, des règles contraignantes de fonctionnement et de communication dont le non-respect devrait entraîner de lourdes sanctions financières. De plus, elle plaide pour la création d’un centre européen de coordination de l’électricité qui pourrait détecter en amont les risques de déséquilibres et coordonner l’action des différents centres nationaux. En revanche, la séparation patrimoniale entre producteurs d’électricité et GRT préconisée par la Commission européenne ne semblant rien apporter en termes de sécurité dans un environnement régulé comme la France, elle s’oppose à un tel "modèle unique". Par ailleurs, si l’ensemble du territoire français est correctement "maillé" au regard des exigences de sûreté, il reste à réaliser des investissements dans le réseau de transport, pour décloisonner les "péninsules électriques" que sont la Bretagne et PACA, dans ceux de distribution, notamment pour poursuivre l’enfouissement des lignes, et dans certaines interconnexions internationales, en particulier avec l’Espagne, afin d’augmenter la sécurité de la France et de ses voisins. Enfin, il convient de prendre en compte le développement des moyens de production d’électricité décentralisés, comme les éoliennes. En particulier, il faudra durcir les normes de construction et de connexion de ces unités de sorte qu’elles ne se déconnectent pas trop vite en cas de perturbations sur le réseau.

3. Maîtriser la consommation d’électricité

La maîtrise de la demande d’électricité (MDE) présente trois avantages : relâcher les contraintes financières, techniques et politiques pesant sur les capacités de production et de transport ; entraîner des économies à long terme pour les ménages et les industriels ; diminuer les émissions de gaz à effet de serre, afin de préserver l’environnement et la santé humaine. C’est ainsi que la meilleure électricité est encore celle qui n’est pas consommée…

Si chacun s’accorde sur l’objectif communautaire de réduire de 20 % la consommation énergétique par rapport aux projections pour l’année 2020, les moyens pour y parvenir sont plus discutés. La MCI a acquis la conviction que le jeu du marché et le niveau des prix ne suffiront pas forcément à déclencher les investissements nécessaires en matière d’efficacité énergétique. Elle en conclut que la MDE impose la mise en place qu’une politique publique comprenant des composantes économiques, institutionnelles et réglementaires. Selon la mission, les pouvoirs publics doivent intervenir dans trois domaines principaux :

- l’efficacité énergétique des bâtiments : leur consommation représentant près de la moitié de l’énergie finale utilisée en France en raison du chauffage, un mot d’ordre s’impose : isoler. Les bâtiments anciens comme les nouveaux doivent être concernés, les particuliers comme les entreprises doivent être incités, le secteur public doit d’autant plus montrer l’exemple que l’investissement est rentable. Une batterie de mesures de promotion, d’incitation et de réglementation est donc proposée par la MCI ;

- l’utilisation d’équipements vertueux : la MCI a constaté la forte hausse de la consommation du secteur résidentiel du fait de l’accroissement des équipements domestiques "blancs" et "bruns" et la faible efficacité énergétique de l’éclairage à incandescence, dont le remplacement par des technologies modernes équivaudrait à la suppression d’une tranche nucléaire… Concluant que la réglementation est insuffisante dans ce secteur, elle préconise des mesures contraignantes, tant nationales qu’européennes ;

- le comportement des consommateurs : des mesures très concrètes peuvent rapidement modifier les habitudes de consommation. Puisque consommer mieux permet de dépenser moins, la MCI avance des propositions pour améliorer la transparence des coûts, notamment ceux de l’électricité de pointe, et encourage les solutions comme les certificats d’économie d’énergie, encore trop peu utilisés en France.