Si l’argent suit l’enfant, tout le monde en sort gagnant

 Par Maria Lily Shaw

Nous apprenions récemment que le gouvernement envisage de bonifier le crédit d’impôt alloué aux parents dont les enfants fréquentent une garderie privée non subventionnée. Si cette mesure se concrétise, le coût d’une place en service de garde subventionné se rapprocherait du tarif journalier de 8,50 $ présentement en vigueur dans les centres de la petite enfance (CPE), élargissant ainsi l’accessibilité à ces services si essentiels. Il s’agit donc certainement d’un pas dans la bonne direction. Redonner davantage d’argent aux parents plutôt que de simplement augmenter les subventions aux établissements témoigne des efforts que le gouvernement est prêt à déployer afin d’améliorer l’offre de services. Cependant, il faut reconnaître que des problèmes importants subsistent au sein du système québécois de garderies, lesquels ne peuvent être résolus uniquement par l’entremise d’une bonification du crédit d’impôt.

Rappelons-nous que presque depuis sa création en 1997, le système de garderies du Québec souffre de longues listes d’attente qui ne raccourcissent pas. Quelque 51 000 enfants attendent actuellement une place. La situation s’est aggravée à un point tel où les familles estiment qu’il est normal de passer plusieurs années sur une liste d’attente avant d’obtenir une place dans une garderie subventionnée. Ceci est d’autant plus décevant quand on sait que les dépenses gouvernementales dans ce secteur s’élèvent à 2,4 milliards de dollars annuellement, mais que le nombre de places subventionnées peine à suivre la cadence.

En effet, depuis 2003, les CPE de la province n’ont pu augmenter leur nombre de places que d’environ 55 %, soit 2 % par année en moyenne. Malheureusement, cela n’est pas surprenant. Pendant des années, les parents ont supplié le gouvernement de réduire les obstacles bureaucratiques à la création de nouveaux espaces. Les autorités ont répondu en supprimant certaines étapes du processus d’aménagement de nouveaux espaces, réduisant ainsi le délai d’attente moyen de trois à deux ans. En revanche, les syndicats présentent chaque année des demandes de plus en plus exigeantes, accaparant ainsi les fonds disponibles pour le crédit d’impôt qui pourrait être versé aux parents.

À l’inverse, la capacité des garderies non subventionnées (GNS) a explosé pendant cette même période, avec une augmentation de plus de 4000 % du nombre de places aujourd’hui par rapport à il y a vingt ans, soit une hausse annuelle moyenne d’environ 25 %. Il y a désormais plus de 70 000 places en garderies non subventionnées sur les 307 490 places dans la province. Or, les GNS ne reçoivent aucune aide gouvernementale, alors que la contribution financière annuelle de Québec pour une place en CPE s’élève à 15 500 $. Les entrepreneurs québécois ont donc démontré leur capacité à augmenter l’offre de places en garderie, et ce, sans subventions directes du gouvernement. Il ne reste plus qu’à mettre en place des mesures qui rendent ces services plus accessibles pour tous. En effet, il n’est pas rare qu’une place dans une GNS coûte aux parents entre 35 $ et 55 $ par jour.

Pour ce faire, il faut cesser de subventionner les garderies en soi, et subventionner uniquement les parents. Les fonds pourraient même être versés en fonction des revenus des ménages et prendre la forme d’un crédit d’impôt remboursable. Si l’argent suit l’enfant, les établissements seront incités à offrir la meilleure qualité de service possible, et ce, au meilleur prix, tout en augmentant le nombre de places pour répondre à la demande. Après tout, si la concurrence est bénéfique lorsqu’il est question de restaurants ou de magasins de vêtements, pourquoi ne le serait-elle pas pour les services de garderies?

Si le but ultime du gouvernement est réellement d’élargir l’accessibilité au réseau de garderies, il doit repenser son approche de financement de manière à privilégier les fournisseurs du réseau qui sont en mesure d’accroître l’offre de ce service dont nous avons tant besoin.

Maria Lily Shaw est économiste à l’IEDM. Elle signe ce texte à titre personnel.