L'assurance-maladie bénéficiera de tous les droits tabac et alcool
[ 31/07/08 ] -
La taxation à hauteur de 1 milliard d'euros des mutuelles va financer la CMU, ce qui permettra de flécher vers la CNAM les droits sur le tabac et l'alcool.
La mise en oeuvre pratique de la taxation des complémentaires santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) sur leur chiffre d'affaires se précise. Elle devrait passer par une hausse d'environ 3 % de la taxe de 2,5 % déjà acquittée par ces acteurs pour alimenter le Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Ce qui évitera de créer un nouvel impôt. Et pour que la contribution demandée aux mutuelles et aux assurances allège le déficit de l'assurance-maladie, certaines ressources du Fonds de financement de la CMU seront réorientées vers la Caisse nationale d'assurance-maladie. Deux recettes principales sont visées : le fonds a perçu 480 millions d'euros de taxe alcool en 2007, et 411 millions d'euros de droits sur le tabac. Soit un total proche de 900 millions d'euros, qui correspond quasiment au transfert nécessaire. Pour le gouvernement, c'est aussi le moyen de faire bénéficier le régime général d'assurance-maladie de la totalité des droits tabac et alcool, une revendication de longue date des syndicats, alors que, pendant des années, ces taxes qui ont une forte connotation de santé publique ont également abondé le budget de l'Etat.
Schéma définitif en septembre
L'assurance-maladie pourrait cependant y voir un défaut : les taxes sur l'alcool et le tabac sont moins dynamiques que le marché des complémentaires santé, dont le chiffre d'affaires a progressé de plus de 50 % depuis 2001. Le schéma définitif de ce circuit financier ne sera validé qu'en septembre.
Autre élément à souligner : si les assureurs ont émis les critiques les plus fortes contre la taxation à hauteur de 1 milliard d'euros décidée par l'Etat (« Les Echos » d'hier), ils seront paradoxalement moins durement touchés que les mutuelles. La taxation sur le chiffre d'affaires viendra en effet réduire les bénéfices des assureurs, qui paieront moins d'impôt sur les sociétés. Alors que les mutuelles, organismes à but non lucratif, ne bénéficieront pas de ce mécanisme « amortisseur ».
Mon commentaire :
De qui se moque-t-on ?
Les taxes sur les alcools et les tabacs réservées à la sécurité Sociale existent depuis plusieurs décennies comment peut-on nous faire gober les chiffres annoncés par les Echos ?
Ces taxes n'ont jamais été versées à la Sécu, alors ça veut dire quoi exactement ?
Ce gouvernement ne manque pas de toupet !
Enfin c'est juste mon avis.