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C’est quoi la définition des acquêts ?

Publié le 02 juillet 2007 par Formatio

La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres.

Les fruits du travail et des biens personnels viennent donc constituer puis accroître la masse commune, la communauté réduite aux acquêts étant par nature, au jour du mariage, une communauté à venir. Par définition, sont communs les biens acquis à titre onéreux après la célébration du mariage, la communauté n’étant ni une indivision ni une personne morale, tout en s’apparentant aux deux.


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