Selon le Ministère de l’intérieur les automobilistes pourront, à partir du 1er janvier 2009, mettre sur leurs plaques de voitures « un logo régional proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l'Etat». C’est ainsi que certains Conseils régionaux, comme ceux d’Alsace de Bretagne ou de Corse, après en avoir largement débattu, ont finalement proposé que cet emblème soit leur blason historique plutôt que leur logo administratif.
Or, le 19 mars 2007 lorsqu’il il fut voté sur cette question (délibération 07AP.26) au Conseil régional de Franche-Comté, on donna en préambule de vote la « fausse information » selon laquelle le sigle régional devrait obligatoirement être « surmonté du logo de la région correspondante »__. Cette prétendue absence de choix, amena forcément à un débat minimal et à un vote unanime en faveur du logo.
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