Du fait de sa rareté, l’or maintient sa valeur lors des périodes de fortes turbulences économiques. Ceci lui vaut d’être encore aujourd’hui un produit d’investissement très prisé. Les investisseurs en achètent lorsque le cours baisse, et procèdent ensuite à sa vente lorsque l’once connait une impulsion haussière sur le marché. Que dit la législation au sujet du rachat d’or ? Comment estimer la valeur des objets en or ? Où et comment revendre ses actifs ? Décryptage dans cet article.
Rachat d’or : quelles sont les dispositions légales et fiscales ?
La loi prévoit des dispositions pour assurer la protection des vendeurs lors d’un processus de rachat d’or. Cependant, ceux-ci doivent aussi se conformer à certaines exigences fiscales. Avant de s’engager dans un rachat d’or, il convient de connaitre le cadre légal, ainsi que ses obligations.
La protection pour le consommateur
Bien qu’il constitue un investissement rentable, de nombreuses personnes mal intentionnées profitent de l’or pour arnaquer les vendeurs. La législation établit donc certaines dispositions visant à protéger les investisseurs. Il est ainsi exigé au professionnel de l’or engagé dans la transaction de fournir une formation complète à son client.
Le vendeur sera informé sur le cours de l’or, le prix de l’once, ainsi que des taxes applicables à la transaction. En ce qui concerne les objets en or, ils doivent bénéficier d’une estimation personnelle, en vue de la détermination de leur valeur.
Par ailleurs, la conclusion de la transaction doit être sanctionnée d’un contrat écrit entre le vendeur et l’acquéreur. Ce document contient les informations sur les objets vendus, les coordonnées des deux parties, ainsi que la date et le lieu de la conclusion du contrat.
À noter que la loi donne la possibilité au vendeur d’exercer un droit de rétraction si les clauses du contrat ne lui conviennent plus. Cette procédure doit être enclenchée au plus dans les 24 heures suivant la transaction.
Rachat d’or : quid de la fiscalité applicable ?
La vente de l’or est une opération fiscale soumise à certaines impositions. Le consommateur-vendeur est contraint de payer certaines taxes, dites taxes sur métaux précieux. Elles correspondent aux 11 % du montant de la vente initiale. Cependant, ces taxes sont réduites à 6,5 % lorsque le prix de vente des objets dépasse les 5000 euros. Néanmoins, cette exonération fiscale ne concerne que :
- Les objets d’art ou de collection ;
- Les bijoux ;
- Les objets antiques.
Les investisseurs détenant une facture pour l’achat de leur bien en or peuvent souscrire au régime de la plus-value pour bénéficier de certaines exonérations. Dans ce cas, la revalorisation de votre patrimoine sera taxée de 36 %. Aussi, à partir de la troisième année de détention, cette plus-value bénéficie d’un allègement fiscal de 5 % par an. Dans ces conditions, l’or vendu possédé depuis plus 22 ans bénéficie ainsi d’une exonération totale d’impôts.
Estimer la valeur des biens en or
Pour bénéficier pleinement de leur investissement, les consommateurs-vendeurs doivent établir une estimation adéquate de la valeur de leur bien. Cependant, il n’existe pas une cotation officielle du métal jaune en France. Les vendeurs doivent donc faire une estimation personnelle de la valeur de leurs biens. Pour ce faire, ils doivent :
- S’assurer de la nature de l’objet en or ;
- Déterminer le poids de l’objet à l’aide d’une balance bien précise ;
- Estimer le nombre de carats du métal, en identifiant le poinçon normalisé inscrit sur l’objet à l’aide d’une loupe. Ceci permet de déterminer le pourcentage d’or contenu dans l’objet. L’or 24 carats (100 % or) est marqué par un hippocampe. Lorsqu’il s’agit d’une tête d’aigle, le métal contenu dans l’objet est de 18 carats (75 % d’or). L’or de 14 (58,3 %), et de 9 (37,5 %) carats sont respectivement marqués par une coquille et un trèfle.
Le prix d’un gramme d’or est déterminé en multipliant le coefficient de pureté du bien, en pourcentage (%), par le cours du métal au moment de la transaction.
Sous quelles formes vendre son or ?
Sur le marché, le métal jaune est disponible sous de nombreuses formes.
L’or monétaire
Il s’agit de la forme la plus répandue du métal. À l’origine, cet actif servait de monnaie dans les échanges. Cette forme facilite les échanges sur le marché. Il s’agit en réalité de l’or transformé en des lingots ou des pièces. Lors de leur transformation, ces pièces sont marquées de diverses informations facilitant leur circulation et leur traçabilité.
Les bijoux en or
Le métal jaune est aussi utilisé en joaillerie pour fabriquer des bijoux. Ceux-ci peuvent faire l’objet d’un rachat d’or. Par ailleurs, l’industrie de la bijouterie emploie une importante quantité de ce métal pour la fabrication des bracelets, chaines, montres…
Où revendre de l’or ?
De nombreux réseaux favorisent l’acquisition et la vente des métaux précieux.
Les bijouteries
Ce sont des industries nécessitant d’importantes quantités d’or pour le déroulement de leurs activités. Elles favorisent surtout l’échange des objets et bijoux en or. Cependant, les bijouteries sont moins utilisées pour les échanges de pièces en or cotées.
Les banques
Les banques sont les institutions les plus fiables et les plus accessibles pour les transactions concernant le métal jaune. Par contre, elles proposent des prix bien en dessous de ceux proposés dans les autres commerces. À noter que les banques sont aptes à acquérir l’or dans ses diverses natures.
Les plateformes en ligne
Le rachat d’or peut se faire via des plateformes en ligne dirigées par les courtiers responsables des comptoirs physiques. Il s’agit d’une méthode facile, accessible à tous, mais qui nécessite beaucoup de vigilance de la part des vendeurs.