Ce que vous allez trouver dans cet article :
- Les modalités des nouvelles règles de TVA
- PrestaShop est-il prêt pour ces nouvelles règles de TVA ?
- Paramètres du groupe de règles fiscales
- Suggestion
Les modalités des nouvelles règles de TVA
L’Union européenne a modifié les règles de la TVA qui affectent les activités de commerce électronique.
Si vous êtes de l’Union européenne, ces règles de TVA affectent également les entreprises tierces. Ainsi que celles qui opèrent dans des pays tiers en dehors de l’Union européenne.
Il suffit de vendre à des clients de l’Union européenne même si vous n’êtes pas en Europe. Autrement dit, à partir du 1er juillet 2021, de nouvelles règles en matière de TVA changent.
Il s’agit notamment des taxes sur la valeur ajoutée qui s’appliqueront aux activités transfrontalières de commerce électronique.
Entre l’entreprises et le consommateurs (B2C) sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
PrestaShop est-il prêt pour ces nouvelles règles de TVA ?
Dans PrestaShop, chaque produit peut être affecté à un « groupe de règles fiscales ».
Comme sur la capture d’écran que je joins ci-dessous. Qu’est-ce qu’un « groupe de règles fiscales » ?
Le groupe de règles fiscales dans Prestashop regroupe les règles de conditions fiscales qui sont liées au pays.
Vous pouvez gérer ces groupes de règles fiscales sous international > taxes (dans PrestaShop 1.7) ou sous localisation > règles fiscales (dans PrestaShop 1.6).
Vous pouvez donc voir que ces paramètres sont applicables à la fois pour les versions 1.6 et 1.7 de Presta.
Paramètres du groupe de règles fiscales
Allez dans international > taxes > règles fiscales. Ouvrez la page de modification du groupe de règles fiscales.
Dans le contexte de mon exemple, je montre la page d’édition du groupe de règles fiscales FR Taux Standard (20%).
Il y a deux sections – la première, où vous pouvez définir le nom du groupe de règles fiscales.
Qu’il est actif ou non, vous pouvez définir les associations de magasins (si vous travaillez dans un environnement multi-magasin).
La deuxième section est une section où vous pouvez configurer les règles de valeur de la taxe qui dépendent du pays de livraison.
Comme sur la capture d’écran. Je viens de configurer plusieurs valeurs de taxe pour les pays de l’Union européenne.
Lorsque quelqu’un ajoutera ce produit au panier, Prestashop vérifiera l’adresse de livraison de ce client.
Ainsi, en fonction de celle-ci, appliquera une valeur de taxe TVA correspondante à partir des paramètres du « groupe de règles fiscales ».
Suggestion
Les pays de l’Union européenne ont 3 types de taxe TVA. Il y a notamment :
- taux de TVA standard
- taux de TVA réduit
- taux d’exonération de la TVA (0%)
Créez simplement ces 3 groupes de règles fiscales dans votre boutique et définissez les taux de TVA correspondants pour chaque pays.
Il suffit ensuite d’affecter le produit au groupe de règles fiscales approprié. Vous trouverez ci-dessous la liste des valeurs fiscales actuelles (2021).
Veuillez noter que chaque pays peut avoir des règles fiscales très spécifiques en fonction du type de produit que vous vendez.
Il est utile de faire quelques recherches à ce sujet avant de commencer à livrer vos produits dans d’autres pays.
Car, en effet les taux d’imposition peuvent être différents de ceux indiqués ci-dessous.
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