Appart’city : sortie de la procedure de sauvegarde

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER VIENT D’ ARRETER LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L ENTREPRISE

C’est la fin du suspense pour les propriétaires bailleurs de résidences de tourisme exploitées par Appart’City. En effet le Tribunal de Commerce de Montpellier a homologué le 14 septembre 2021 le plan de sauvegarde concernant cet exploitant.

Ce jugement rend les dispositions du plan opposables à tous.

«  Cette décision permet à Appart’City de sortir de sauvegarde et vient clôturer une période d’incertitude » commente l’exploitant dans une lettre adressée aux propriétaires. Et de poursuivre : « elle est l’aboutissement des négociations menées avec l’ensemble des bailleurs, des banques, de nos fournisseurs, de l’État et de notre actionnaire . .. Le plan de sauvegarde a été approuvé par plus de 90% des créanciers ».

La prochaine étape de la restructuration financière de la société ? Toujours en se référant au courrier envoyé aux bailleurs :

« Le lancement d’augmentations de capital qui permettront de convertir près de 40 millions d’euros de créances de l’actionnaire en augmentation de capital.  Celui-ci s’est également engagé à apporter en numéraire 8 millions d’euros dans le cadre de ces opérations, en contrepartie d’un prêt garanti par l’État (PGE) complémentaire des banques de 8 millions d’euros . L’État et les autres créanciers de l’entreprise ont consenti des efforts conséquents consistant notamment à un étalement des créances fiscales et sociales sur 10 ans ».

Prochainement je reviendrai sur l’impact des mesures du plan de sauvegarde lancé le 15 mai 2021, sur les investisseurs privés. D’ici là, donnez votre avis sur cette décision de justice.