« Initiative 99% » : un titre alléchant mais trompeur

L'initiative 99%, lancée par les jeunes socialistes, est au menu des votations du 26 septembre prochain. Celle-ci vise, selon les initiants, à surtaxer les revenus du capital des 1% les plus riches en faveur des 99% restants qui "chaque jour, travaillent dans des bureaux, des supermarchés ou des hôpitaux".

Qui est concerné

En lisant cela, on aurait presque tendance à voter oui tout de suite. On se dit que les grosses fortunes de ce pays peuvent bien fournir un effort supplémentaire. Puis, on s'interroge... Comment sont définis ces 99% ? Quelle est la limite ? Comment seront-ils taxés ? Le site des initiants mentionne que "les revenus du capital de plus de 100 000 francs suisses seront imposés une fois et demie de plus que les revenus du travail".  On se dit déjà intuitivement qu'avec 100'000 balles de revenus issus du capital, cela touche déjà bien plus de monde que les 1% mentionnés. D'autant que, d'après les initiants, les revenus du capital concernent "les dividendes, les bénéfices sur les actions, les gains en capitaux et les intérêts".

On commence à se poser des questions. Pour arriver à 100'000 francs de dividendes et de gains sur actions vendues, un joli pactole est certes nécessaire, mais qu'en est-il des plus-values non réalisées ? Les arguments ne sont pas très clairs. Qu'en est-il aussi des petites entreprises pour lesquelles des revenus du capital de 100'000 francs représente un bas seuil et qui n'ont rien à voir avec les 1% les plus riches. Les initiants avancent que leur texte ne touche que les personnes physiques. On veut bien les croire, mais cela signifie aussi que le projet concerne les entreprises individuelles. Tout cela semble confus.

Le texte de l'initiative 99%

Pour mieux comprendre on va lire le texte de l'initiative 99% :

La Constitution est modifiée comme suit:

Art. 127a Imposition du revenu du capital et du revenu du travail

1 Les parts du revenu du capital supérieures à un montant défini par la loi sont imposables à hauteur de 150 %.

2 Les recettes supplémentaires qui découlent de l’imposition à hauteur de 150 % au lieu de 100 % des parts du revenu du capital au sens de l’al. 1 sont affectées à une réduction de l’imposition des personnes disposant de petits ou moyens revenus du travail ou à des paiements de transfert en faveur de la prospérité sociale.

3 La loi règle les modalités.

Le flou est de mise

Difficile de faire plus simple. Étonnamment, nombre d'arguments cités par les initiants ne sont plus présents dans le texte :

• La limite de 100'000 francs fait place à "un montant défini par la loi". Donc rien n'empêche de taxer des revenus beaucoup plus petits, ce qui peut concerner n'importe quel petit épargnant.
• La notion de revenus du capital n'est pas claire du tout. Quels sont-ils ? Intérêts, dividendes, coupons, loyers, plus-values immobilières, gains sur la vente d'actions, plus-values non réalisées... ? Cela peut commencer à faire beaucoup, d'autant que la Suisse est un des rares pays qui applique déjà un impôt sur la fortune.
• Il n'est fait nulle part de différence entre personne physique et morale, contrairement aux arguments des initiants. N'importe quelle entreprise peut donc être concernée, ce qui va fortement les pénaliser.

En lisant ce texte, on se rend compte que celui-ci n'est pas clair du tout. Le nom de l'initiative est trompeur. Il concerne infiniment plus de monde que ces méchants 1% qui accaparent toutes les richesses du pays. Les bénéficiaires de cet impôt ne sont pas non plus évidents : les "petits ou moyens revenus" (voilà qui est plus que vague) ou "en faveur de la prospérité sociale" (on peut déjà imaginer que cela signifie remplumer les caisses AVS).

Avec l'initiative 99%, on a un peu l'impression d'un impôt supplémentaire inutile. Ce prélèvement touchera une partie bien plus large de la population que les 1% annoncés. Il sera alors redistribué avec un gros arrosoir à un peu n'importe qui. Sans compter qu'il engendrera au passage des coûts administratifs importants et stériles.

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