Dans un communiqué daté du 3 août 2021, le Dg de la Caisse indique qu'il veut faire valoir l'article 7 du décret présidentiel du 17 juin 2021 qui stipule que, " le passeport est refusé au débiteur du Trésor public, s'il fait l'objet d'une réquisition des ministres en charge des Finances, du Travail et de la Sécurité sociale ".
Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame, le directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) invite " tous les employeurs et personnes concernées à s'acquitter dans les meilleurs délais de leurs dettes ou à solliciter un aménagement des modalités de paiement y relatifs ". Le patron de l'organisme de gestion de la sécurité sociale précise que cette démarche vise à leur " épargner les désagréments que pourrait causer la stricte application des nouvelles mesures de refus de délivrance ou de retrait de leur passeport ".
En effet, selon l'article 7 du décret présidentiel du 17 juin 2021 fixant ses conditions d'établissement, " le passeport est refusé au débiteur du Trésor public, s'il fait l'objet d'une réquisition des ministres en charge des Finances, du Travail et de la Sécurité sociale ". Ce document peut aussi être retiré " au débiteur des cotisations sociales, les créances de la CNPS bénéficiant du privilège de Trésor ", rappelle le DG. Dans une note interne datée du 27 juillet, le DG de la CNPS demande à ses collaborateurs de transmettre " au plus tard le 31 juillet 2021 un état détaillé et exhaustif des dettes dues par les employeurs, les différents clients et prestataires des services de la CNPS ".
Cette démarche devra conduire à la transmission de ces états au ministère du Travail et de la Sécurité sociale en vue des réquisitions de ce département ministériel auprès des services compétents de la délégation générale à la Sûreté nationale. Cette dernière structure devant " acter le refus de délivrance ou le retrait de passeports aux titulaires ou aux personnes défaillantes vis-à-vis de la CNPC ", souligne Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame. Selon une note de la CNPS, seulement 7 000 sur 30 000 entreprises actives sont à jour du paiement des cotisations sociales de leurs employés. " Nous avons quasiment 16 000 assurés sociaux que nous ne pouvons pas prendre en charge du fait que leurs employeurs sont lourdement endettés auprès de la CNPS. Aujourd'hui, la situation s'est tellement dégradée que seulement le quart d'entreprises sont en règle ", affirme la CNPS.