La gestion du pactole de cent quatre-vingt milliards de francs Cfa du Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales théoriquement mis à la disposition de certains départements ministériels n'a décidément pas encore fini de cracher ses multiples surprises.
Madeleine Tchuinte, ministre de la recherche scientifique et de l'Innovation qui a été accusée d'avoir détourné les sommes mises à la disposition de son département ministériel est de ceux qui peuvent rouler leurs épaules. À la faveur du décret du 22 juillet 2020 du Premier ministre, une dotation budgétaire de six milliards cent millions de francs CFA avait été théoriquement affectée au Minresi. Il a été prouvé que par correspondance N°B393/SG/PR du 17/11/2020, le Ministre d'Etat SG/PR Ferdinand Ngoh Ngoh avait demandé de surseoir à la fabrication par l'IMPM des comprimés d'hydroxy chloroquine et d'Azithromycine pour un montant de quatre milliards de francs CFA, débitant ainsi cette somme de la dotation sus évoquée. Les points focaux chargés d'utiliser le reste des deux milliards cent millions de francs CFA pour mener les activités à eux confiées n'ont rien reçu. De plus, même la dotation d'un milliard douze millions quatre-vingt-neuf mille cinq cent vingt-quatre (1.012.089.524) francs CFA mise à la disposition de certaines structures opérationnelles du Minresi en avril 2020 par le chef de l'Etat a été gérée par des responsables précis dans sojn département ministériel: Pr. Jean Louis Essame Oyono, Directeur général de l'IMPM (657.088.524 Fcfa pour la fabrication des comprimés, Colonel Eitel Mpoudi Ngole, chef du CREMER (300.000.000 Fcfa pour l'acquisition de 50.000 tests de dépistage du coronavirus), Dr. Patrice Ele Abiama, Secrétaire Permanent CNDT(55.001.000 Fcfa pour la fabrication des gels hydro alcooliques et des masques de protection en tissu). La synthèse du rapport final de la Chambre des comptes a permis de relever les organismes bénéficiaires placés sous la tutelle du Minresi. La Publication par le Ministère des Finances du rapport d'exécution au titre de l'exercice 2020 du Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et Sociales, éclaire davantage sur l'affection des montants alloués effectivement à chaque ministère (engagements et ordonnancements et paiements effectués).
De l'exploitation de ce rapport, il en ressort les différents taux d'exécution du budget CAS Covid au niveau des différents départements ministériels qui peuvent être classés en deux catégories:
1) première catégorie: les administrations dont le taux d'ordonnancement avoisine 100%. Sont concernés, le Minsante (dotation de 45 milliards 630 millions Fcfa exécutée à 95%), le Minddevel (enveloppe de deux milliards 500 millions Fcfa de dotation exécutée à 100%), le Minpmeesa (dotation de deux milliards Fcfa exécutée à 100%), le Minepat (enveloppe de 26 milliards de francs CFA exécutée à 61,54 %).
2) deuxième catégorie: les départements ministériels théoriquement bénéficiaires des fonds CAS Covid-19, qui affichent un taux d'ordonnancement qui varie entre 0 et 10%, compte tenu du fait que leurs engagements sont assujettis à l'ensemble des procédures normales d'exécution de la dépense publique. Les cas les plus illustratifs sont: le Minesup (Enveloppe de 6 milliards Fcfa pour un taux d'ordonnancement de 0%), le Minesec (dotation de 7 milliards Fcfa dont le taux d'ordonnancement est de 0%), le Minedub (enveloppe de 6 milliards 500 millions Fcfa qui affiche un taux d'ordonnancement de 0%), le Minresi (dotation de 6 milliards cent millions Fcfa pour un taux d'ordonnancement de 0%) etc.
L'on ne peut s'empêcher de s'intéresser au cas du Minresi, dont le chef de département, Dr. Madeleine Tchuinte a quasiment été livrée à la vindicte populaire, sous prétexte qu'elle a détourné six milliards de francs CFA. Il apparait à la lumière du rapport du Ministère des Finances, que toutes ces allégations étaient dénuées de tout fondement. En scrutant les données contenues dans ledit rapport, l'on constate que jusqu'au 31 mars 2021, les points focaux du Minresi ont préparé et présenté globalement soixante-cinq (65) dossiers dont 40 ont reçu des attestations d'éligibilité, et deux dossiers engagés pour un montant total de 16 millions 500 mille francs CFA non payé (voir page 88 du rapport). Il convient de souligner, notamment à la page 27 que s'agissant du programme 973, qu'aucun engagement n'a été effectué au sein du Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (Minresi).
Réaction Hon. Jean Michel Nintcheu, Député : "La tentative de tromperie sur la marchandise ne saurait prospérer".
Le rapport d'exécution du Compte d'affectation spéciale covid-19 vient d'être rendu public par le ministre des finances avec plus de six mois de retard, si l'on s'en tient à la circulaire du ministre des finances qui a suivi le décret du premier ministre du 22 juillet 2020. Ce rapport porte sur les 180 milliards Fcfa attendus et dont 161,89 milliards Fcfa ont été effectivement mobilisés.
M. Louis Paul Motaze indique que 161,89 milliards Fcfa sur les 180 milliards Fcfa attendus ont été mobilisés soit un taux d'exécution de 89,93%. Le budget du Compte d'affectation spéciale covid-19 (CAS Covid-19) budgétisé arrêté à la somme de 180 milliards Fcfa était préalablement réparti ainsi qu'il suit:
- 137 milliards Fcfa prélevés sur le budget général de l'État
- 43 milliards Fcfa de fonds de concours constitués de prêts et de dons dont 22 milliards Fcfa de la Banque mondiale, 2 milliards Fcfa de l'UE; 6,5 milliards Fcfa de l'AFD, 9 milliards Fcfa du Partenariat mondial pour l'Education; 3 milliards Fcfa pour les personnes physiques et autres.
Le rapport d'exécution laisse ressortir que sur 161,8 milliards Fcfa de dépenses ordonnancées au titre de l'exercice 2020, le ministère de la santé a reçu une avance de trésorerie de 44,83 milliards FCFA, montant débloqué bien avant le décret du premier ministre du 22 juillet 2020) et 116,97 milliards Fcfa ont été réglés par la paierie spécialisée du compte d'affectation spéciale.
En termes de mobilisation des partenaires bilatéraux et autres, le ministre des finances indique dans son rapport d'exécution que 5,3 milliards Fcfa de l'AFD et 3,3 milliards des personnes physiques et autres soit un total de 8,6 milliards Fcfa hors budget général de l'État. Ajouté aux prévisions du budget général de l'État initialement arrêté à la somme de 137 milliards Fcfa, on devrait logiquement avoir mobilisé 145,6 milliards Fcfa. Le ministre des finances dit avoir mobilisé 161,89 milliards Fcfa plutôt que 145,6 milliards Fcfa, ce qui signifie que le surplus de 15,3 milliards Fcfa a été manifestement prélevé sur le budget de l'État, le portant ainsi à 152,3 milliards Fcfa au lieu de 137 milliards Fcfa préalablement autorisée par le Parlement. Le ministre des finances doit justifier ce dépassement budgétaire de 15,3 milliards Fcfa prélevé sur le budget de l'État sans l'avis préalable du Parlement.
Le rapport d'exécution qui vient d'être publié concerne le compte d'affectation spéciale (CAS-Covid-19) qui a été mobilisé à hauteur de 161,89 milliards Fcfa sur les 180 milliards Fcfa budgétisés.
Dans l'optique de lutter contre la pandémie de covid-19, le Cameroun a obtenu du Fmi un montant total 222,4 milliards Fcfa dans le cadre de la Facilité de Crédit Rapide, versés en deux tranches ainsi qu'il suit: 135,6 milliards Fcfa en mai 2020 et 86,78 milliards Fcfa en octobre 2020. Dans sa lettre d'intention adressée au Fmi en avril 2020 avant l'éligibilité du Cameroun à la Facilité de Crédit Rapide en mai 2020, le ministre des finances s'était engagé à publier semestriellement un rapport d'exécution des dépenses liées à la lutte contre le covid-19. Et le Fmi avait exigé un audit indépendant sur la gestion de ces fonds. Où est passé le rapport d'exécution des 222,4 milliards Fcfa reçus du Fmi ? Où est passé le rapport final de la Chambre des comptes relativement à ces 222,4 milliards Fcfa du Fmi ? La tentative de tromperie sur la marchandise ne saurait prospérer.
Si par extraordinaire - rien n'est décidément impossible en matière de gestion des ressources financières au Cameroun- les 161,89 ont fait l'objet d'une compensation tirée des fonds obtenus du Fmi (222,4 milliards Fcfa) dans le cadre de la Facilité de Crédit Rapide, le ministre des finances a le devoir et l'obligation de le faire savoir au peuple camerounais et surtout de donner la destination du différentiel qui se chiffre à 60,51 milliards Fcfa.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble