eLIQUIDE : Quelles sont les normes et certifications en France ?

Depuis 10 ans, l'usage de la cigarette électronique a connu une forte croissance dans le monde. L’engouement grandissant pour les ecigarettes a incité les pays à appliquer des normes plus ou moins strictes de sécurité sanitaire.

Normes, certifications, quelles sont les règlementations concernant les eliquides en France ? Voici ce qu’il faut savoir !

Quelles sont les normes et certifications des eliquides en France ?

En France, il y a les normes légiférées et encadrées par la TPD, qui sont obligatoires pour tout e liquide européen. Mais il y a aussi la certification AFNOR, 100 % française.

La certification AFNOR n’est pas une obligation, c’est un choix des fabricants d’eliquides, qui permet de conforter leurs consommateurs sur la qualité supérieure et la sécurité de leurs produits, mais aussi de se distinguer de leurs concurrents.

Les normes de eliquides en France

Si le marché de la cigarette électronique est relativement récent, il est néanmoins règlementé. C’est la TPD (Tobacco Products Directive) qui établit le cadre légal et réglemente la commercialisation de la cigarette électronique en Europe.

Ainsi, dès 2016,  la Tobacco Products Directive a instauré dans ce règlementation des e liquides en France, 4 points principaux :

• Tous les flacons d'eliquides ont l’obligation d'être dotés d'une sécurité enfant ;
• le contenant d’eliquide nicotiné est limité à 10 ml ;
• un eliquide ne peut pas contenir plus de 20 mg de nicotine ;
•  les étiquettes apposées sur les recherges de eliquides doivent impérativement comporter des signes “danger” et “dangereux pour l’environnement”.*

Afin d'assurer une surveillance nationale et de détecter d’éventuels composés toxiques, la TPD impose également aux fabricants d’enregistrer leurs eliquides auprès de l’ANSES, avec les taux précis de composants et un test toxicologique, et d'en déposer la déclaration auprès de l’INRS accompagnée d’une fiche de sécurité pour le consommateur.

La certification AFNOR existe aussi pour les pour eliquides

Les fabricants d’eliquides qui veulent assurer à leurs clients une qualité extrême, peuvent demander la certification AFNOR. AFNOR signifie Association Française de Normalisation, et c’est l’organisation officielle responsable des normes en France. Créée en 1926, l'AFNOR a pour mission de diriger le processus d’élaboration des normes, quel que soit le secteur d’activité, puis de mettre en avant leur application.

Pour les fabricants d’e liquide, la certification AFNOR, c’est avant tout une assurance d’un produit de qualité et transparent pour le consommateur.

En relation avec les professionnels de santé et les associations de consommateurs, l’AFNOR a ainsi mis en place la première norme concernant le matériel et les produits de la cigarette électronique au monde, en 2015. Cette norme, XP D90-300, comporte 3 parties : le matériel, le eliquide et les émissions.

La norme XP D90-300-2 définit  les exigences de sécurité et d’information des eLiquides. Ainsi,

• toute substance susceptible de représenter un danger pour la santé humaine est proscrite dans le eliquide ;
• une interdiction vise certains ingrédients dans le processus de fabrication des eliquides, dont les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction; les sucres et édulcorants, les métaux lourds, les huiles végétales ou minérales…
• Des exigences de qualité sont imposées pour les matières premières (propylène glycol, glycérine végétale, nicotine) ;
•  un contrôle interne des matières premières ainsi que des produits finis est également exigé ;
• l'utilisation de la nicotine de synthèse est interdite ;
• l'étiquetage clair et strict de tous les ingrédients utilisés est obligatoire ;
• l'affichage d’une date d’expiration, qui ne doit pas excéder 18 mois après sa fabrication est exigé ;
• tout comme l'affichage des consignes de sécurité ;
• la marque doit s’engager à garantir la qualification de son personnel ;

 Enfin, la norme implique également un contrôle par un organisme agréé, de la fabrication au sein de l’entreprise et des produits, une fois commercialisés sur le marché.

Équipe de rédaction SantélogJuil 26, 2021Rédaction Santé log

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