Héritage : Quand un héritier est représenté

Certains membres de la famille peuvent hériter à la place d'un père, d'un frère décédé ou qui renonce à la succession. C'est le mécanisme de la représentation successorale. Toutes nos explications.

Le principe de la représentation

En matière civile, la représentation ne peut être invoquée qu'à l'occasion d'une succession sans testament, legs ou désignation d'un bénéficiaire de contrat d'assurance-vie et sous certaines conditions.

La représentation pose comme principe l'égalité entre les souches, au sens de " celui de qui sort une génération ". Le père, par exemple, est la souche de ses enfants. La représentation donne ainsi lieu au partage par souches, c'est-à-dire à la division de la succession en autant de lots qu'il y a d'unités dans le degré qui succède.

Civilement, la représentation ne joue pas en présence d'une souche unique.

Exemple 1. Le défunt laisse un fils, Alain, et deux petits-fils représentant un autre fils, Thierry, prédécédé. La souche " Alain " prend la moitié de la succession et la souche " Thierry " l'autre moitié qui se partage encore entre les petits-fils.

Exemple 2. La défunte avait deux frères : Jacques, l'aîné, est vivant ; le plus jeune est décédé. Jacques a eu deux enfants. Le frère décédé a laissé une fille, Juliette. Grâce à la représentation, Juliette vient à la succession de sa tante au même titre que Jacques.

Conséquences fiscales de la représentation

L'administration fiscale est censée tirer les conséquences des principes civils applicables, ce dont elle s'acquitte quelquefois en s'en distinguant.

Si la représentation s'applique, la transmission est imposée aux droits de mutation à titre gratuit applicables en fonction du lien de parenté entre le défunt et la personne représentée.

En ligne directe, les descendants (petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc.) se partageront l'abattement personnel de leur auteur, c'est-à-dire l'abattement de 100 000 € auquel aurait eu droit leur père ou mère s'il ou elle n'avait pas renoncé à la succession ou n'était pas décédé(e). Ce avant application du tarif des droits en ligne directe.

A défaut de représentation, la transmission au profit des petits-enfants, arrière- petits-enfants, etc. est imposée au tarif en ligne directe, après application du seul abattement de 1594 € qui leur est reconnu en matière de succession. Cette hypothèse reste limitée au testament désignant le petit-enfant ou l'arrière-petit-enfant. En effet, l'administration admet que la représentation joue en présence d'une seule souche en ligne directe (hypothèse de l'enfant unique renonçant ou prédécédé).

Les neveux et nièces, petits-neveux, petites-nièces, lorsqu'ils succèdent par représentation, récupèrent l'abattement de 15 932 € qui est normalement accordé à chaque frère et sœur du défunt, mais ils se le partagent. Ils récupèrent aussi le tarif de leur auteur : de 35 % jusqu'à 24 430 € transmis et 45 % au-delà. À défaut de représentation, l'abattement effectué sur la part de chacun des neveux et nièces est de 7967 € et le tarif applicable de 55 %.

En cas de donation

L'administration fiscale reconnaît le droit, pour les donataires en ligne directe, de représenter leur auteur prédécédé afin de récupérer son abattement.

En clair, les petits-enfants bénéficiaires d'une donation consentie par l'un des parents de leur père ou mère décédé bénéficient, à condition de le prévoir dans l'acte, à la fois de l'abattement de leur auteur en leur qualité de représentant, soit 100 000 €, et de leur abattement personnel de 31 865 € en leur qualité de petit-enfant. Les arrière-petits-enfants ont sensiblement droit au même dispositif en cas de prédécès de leur auteur, à une différence près : ils se partagent seulement l'abattement de 31 865 € et le cumulent, le cas échéant, avec leur abattement personnel de 5 310 €.

En revanche, aucune représentation n'est admise pour les donations consenties en ligne collatérale, hors le cas de dons familiaux de sommes d'argent où l'abattement peut bénéficier aux petits-neveux venant par représentation d'un neveu prédécédé.

Nos conseils sur la représentation successorale

En matière d'assurance-vie, la représentation n'est pas de droit. Le testament ou clause bénéficiaire doit le spécifier.

Par exemple, pour permettre à ses enfants de renoncer au capital transmis au profit de leurs propres enfants, il convient d'indiquer que pour " le cas où l'un des enfants bénéficiaires renoncerait au bénéfice de sa quote-part, ses propres enfants sont désignés bénéficiaires à sa place ".

À défaut, le legs comme la clause bénéficiaire sont caducs et la part à laquelle il a été renoncé revient aux autres bénéficiaires désignés. Le conseil du notaire sur la rédaction et l'établissement de ces documents sont des plus utiles.