Légitimité et légalité : La démocratie, le droit et la laïcité à l'épreuve en Turquie

Mardi, 29 Juillet 2008 09:34

L'éditorial de Daniel RIOT pour Relatio-Europe

Une Cour constitutionnelle peut-elle interdire un parti qui ayant démocratiquement gagné des élections assume logiquement et légitimement le pouvoir ? Une question intéressante. Pas seulement pour les juristes. Une question qui place la Turquie dans une situation difficile, cette semaine.

En droit, la Cour constitutionnelle turque est tout à fait dans son...droit.

L'état de Droit tel qu'il en Europe se caractérise par le primat du droit en tout, sur tout et pour tout, y compris contre une opinion ou un gouvernement qui ne respecterait pas la lettre et l'esprit des  constitutions en vigueur. Les instances nationales sont d'ailleurs complétées, dans l'espace démocratique paneuropéen, par des structures supranationales : la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg en particulier.

Rappels :

>>>la démocratie n'est pas qu'un mode de sélection des « élites », mais une grille de valeurs ;

>>>le pouvoir (même suprême) n'est pas le pouvoir ...de tout faire, de faire n'importe quoi ou de faire ce qui est contraire aux textes constitutionnels. Le légitimité ne doit pas entrer en conflit avec la légalité. D'où les mécanismes de contrôles des lois et des décrets, les instances de contrôles, d'appels et de recours. D'où ces contre-pouvoirs dont l'organisation  caractérise  autant les régimes démocratiques que celles des pouvoirs. Les législateurs « font » les lois, mais il est des Lois que les Législateurs doivent respectées

>>> Les démocraties de la « famille du Conseil de l'Europe » sont marquées, par nature et culture, par un  constat trop peu souvent rappelé : Hitler est arrivé au pouvoirs  par les urnes.

Ce primat du Droit  ne va évidemment pas de soi. Les politiques ne manquent pas une occasion de dénoncer les « gouvernements  des Juges ». Et savent faire évoluer ou contourner les règles du droit par mille et un moyens qui ne sont pas toujours conformes aux idéaux proclamés. Les droits de l'homme, fondements des démocraties pluralistes, sont eux-m^mes secoués en permanence par des débats et contestations qu'il importe de ne pas minimiser. Nous restons dans l'humain, donc dans le relatif... C'est particulièrement vrai dans des systèmes (et des époques) où le droit sert tant à détourner le Droit.

Qui plus est,  dans les faits, les vrais pouvoirs ne sont pas que d'ordre juridiques. Loin de là. C'est particulièrement vrai pour le pouvoir de nomination, y compris des juges suprêmes. Et surtout pour le pouvoir des pouvoirs, celui « du dernier mot », si bien décrypté par Pierre Legendre.

Dans ces conditions, quelle est la marge de manoeuvre (donc de liberté, et de pouvoir)'des juges de la . Cour constitutionnelle turque qui, depuis lundi, délibère sur une éventuelle interdiction du parti au pouvoir, accusé d'atteinte aux principes laïques. C'est le  premier procès de ce type en Turquie : le Parti de la justice et du développement (AKP est  issu de la mouvance islamiste). Il est accusé d'« activités allant à l'encontre de la laïcité » qui est expressément inscrite dans la Constitution (dans un esprit très français).

Le huis clos des délibérations n'empêche évidement pas le bruit des débats extérieurs...D'un coté, le gouvernement et sa majorité qui mettent en avant une légitimité non contestable. De l'autre, des observateurs et des acteurs civils et religieux qui crient à la « fragilisation du pays ». Et, en arrière plan, une armée qui, constitutionnellement, a conservé des pouvoirs qui peuvent refaire les grands titres des journaux d'un jour à l'autre...Tout cela dans un climat de violence terroriste (qui vient d'être aggravé par les bombes d'Istanbul, que le PKK dément avoir posées) et dans une phase très délicate des(longues et laborieuses) négociations entre Ankara et l'Union européenne.

Onze  juges face à des responsabilités que l'on peut qualifier d'historiques. Et face à des scénarii qui sont tous chargés de sérieux inconvénients potentiels. En attendant la suite, un coup de chapeau doit être adressé au procureur de la Cour de Cassation qui est à l'origine de cette procédure peu courante ! C'est l'un des cotés très positifs de la situation actuelle. La démocratie turque, mise à sérieuse épreuve,  montre en l'occurrence une belle maturité. Courage du magistrat et de ceux qui l'ont suivi dans sa logique !

Quel sera le résultat des délibérations (dont la longueur n'a pas été fixée) ? Tout pronostics reléverait d'une coupable légèreté.

On ne peut qu'en rester à des constats d'évidence :Le tribunal peut soit accepter soit  rejeter le recours, ou choisir une voie intermédiaire, privant par exemple l'AKP de financement public ou l'exhortant à revenir à des interprétations plus strictes du mot « laïcité »...

Nombre de spécialistes de la vie politique  turque estiment que les jugent iront jusqu'à prononcer la dissolution du parti. Il est vrai qu'en  1998 et en 2001, la Cour constitutionnelle avait déjà interdit, respectivement, les partis islamistes de la Prospérité et de la Vertu, (dont est issu l'AKP), également parce qu'ils menaient des « activités anti-laïques ».  Mais ces partis n'assumaient pas le pouvoir à l'époque...Ils ont été élus en 2002 et reconduits l'an dernier. Et rien ne dit qu'ils seraient battus en cas d'élections anticipées en cas de dissolution !

D'où des réactions très prudentes face à l'audace du procureur de la cour de cassation qui, il est vrai, réagit autant en  juriste qu'en adversaire du « voile » dans les Universités et ailleurs

 « Même si l'AKP a un bilan très mitigé en matière de laïcité, interdire un parti au pouvoir serait un grand coup porté à la démocratie et provoquerait des turbulences politiques », estime ainsi Sedat Ergin, rédacteur en chef du journal libéral Milliyet. De son côté, l'AKP  ne se prive pas de dénoncer avec vigueur une tentative de « coup d'État judiciaire ». Les batailles autour du « voile » et de ce qu'il peut représenter ne sont pas terminées. Ni en Turquie, ni ailleurs.

Daniel RIOT