Les dépenses de véhicule représentent une part importante du budget des ménages avec en première position le prix du carburant. Si le prix au litre fluctue en fonction de l'offre et de la demande, le coût total d'une consommation mensuelle variera évidemment selon le nombre de kilomètres parcourus. Il y a cependant un poste de dépense qui est incompressible et que l'on a vite tendance à oublier car son paiement se fait dans le mois suivant l'achat. Il s'agit du coût du certificat d'immatriculation que l'on appelle encore communément " carte grise ". Comment se calcule le prix de ce précieux papier sans lequel il est impossible de rouler ? Voici quelques éléments de réponse.
Gratuité de la demande
Ce que va payer le consommateur pour obtenir son certificat d'immatriculation n'est pas la demande elle-même qui est gratuite. Le service carte grise est en effet un service public et l'ANTS qui est le site officiel pour effectuer la demande ne facture rien directement ou du moins n'en retire aucun bénéfice. Seule la taxe d'acheminement de 2,76 euro qui est incluse dans le prix total correspond aux frais d'envoi du certificat au domicile du client.
Ce que va payer le consommateur, ce sont en réalité uniquement des taxes au bénéfice de l'Etat et de la région d'immatriculation. La plupart de ces taxes varient en outre en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
La gratuité du service est donc la règle y compris lorsque la demande est effectuée auprès d'un site internet partenaire de la Préfecture. Si l'on souhaite cependant connaître le coût total des taxes du certificat d'immatriculation avant d'acquérir un véhicule, il existe des sites de simulation qui calculent automatiquement le prix.
Détail des différentes taxes
Pour déterminer le coût du certificat d'immatriculation, il faut additionner 4 taxes et une redevance. La première taxe est régionale et est fixée par le Conseil Régional. Elle varie donc d'une région à une autre.
Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance administrative du véhicule.
La situation est cependant différente si l'on est propriétaire d'un véhicule propre ou d'un véhicule " dit propre ". Les véhicules non polluants sont généralement exonérés du paiement de cette taxe ou n'y sont soumis que pour moitié.
Il faut également savoir que le paiement de cette taxe régionale n'est pas dû en cas de modification d'adresse, de demande de duplicata (en cas de perte ou de vol), de changement de situation matrimoniale ou encore par exemple dans le cas d'un véhicule acquis en remplacement d'un autre qui a été détruit lors d'une catastrophe naturelle.
La seconde taxe est destinée à financer la formation professionnelle dans les transports et ne s'applique qu'aux véhicules utilitaire avec un coût variable selon la PTAC du véhicule.
La troisième taxe affecte ensuite les véhicules polluants construits après 2004 et fonctionne comme un malus. Il s'applique aux véhicules de catégorie M1 lors de leur première immatriculation en France et il est calculé selon les émissions de CO2 si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire. Dans le cas contraire, cette taxe est fixée selon la puissance administrative du véhicule.
Enfin, il existe un droit fixe de 11 euro et les frais d'acheminement de 2, 76 euro.